Rapport législatif
Assemblée nationale
visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Déposé le 22/10/2025
Sommaire
- avant-PROPOS
- commentaire des articles
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- Annexe : textes susceptibles d’être abrogés ou modifiés à l’occasion de l’examen de la proposition de loi
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires. Voir le texte suivi →