visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Les rapports parlementaires sur ce texte
- visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent Rapport législatif · 22/10/2025 texte disponible
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
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Sénatsur lensemble de la proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillentAdopté 341 pour · 0 abs · 0 contre · 7 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Répartition des amendements
Par statutAmendements (2)
Exposé des motifs
Nombre des mesures proposées dans cet article sont redondantes vis-à-vis du droit courant. C’est le cas des informations annuelles relatives à la laïcité, au respect des personnels et au bon fonctionnement de la vie de l’établissement.
De même, les inspecteurs de l’éducation nationale ont aujourd’hui la compétence pour faire les signalements concernant le non-respect des règles par un élève.
Les mesures éducatives et sanctions restent extrêmement floues. Enfin, les enquêtes sociales diligentées après une information préoccupante font déjà partie de la culture des chefs d’établissement.
Nous proposons donc de supprimer cet article.
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé des motifs
Cet article exemplifie à la perfection la dérive répressive dans les politiques éducatives. La seule réponse de la droite face à la crise de l’Éducation nationale est celle de la répression et de l’augmentation des peines et sanctions alors même que les syndicats des personnels et enseignants réclament plus de moyens pour le recrutement des assistants d’éducation et des psychologues de l’éducation nationale.
Nous proposons donc de supprimer cet article.
Dispositif
Supprimer cet article.
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.