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visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

Proposition de loi Adopté en commission

Les rapports parlementaires sur ce texte

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Sénat
    sur l’ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
    Adopté 341 pour · 0 abs · 0 contre · 7 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Répartition des amendements

Par statut
A_DISCUTER 2
Tous les groupes

Amendements (2)

Art. ART. 3 27/10/2025 A_DISCUTER

Exposé des motifs

Nombre des mesures proposées dans cet article sont redondantes vis-à-vis du droit courant. C’est le cas des informations annuelles relatives à la laïcité, au respect des personnels et au bon fonctionnement de la vie de l’établissement.
 
De même, les inspecteurs de l’éducation nationale ont aujourd’hui la compétence pour faire les signalements concernant le non-respect des règles par un élève.
 
Les mesures éducatives et sanctions restent extrêmement floues. Enfin, les enquêtes sociales diligentées après une information préoccupante font déjà partie de la culture des chefs d’établissement.
 
Nous proposons donc de supprimer cet article.

 

Dispositif

Supprimer cet article.

Art. ART. 3 TER 27/10/2025 A_DISCUTER

Exposé des motifs

Cet article exemplifie à la perfection la dérive répressive dans les politiques éducatives. La seule réponse de la droite face à la crise de l’Éducation nationale est celle de la répression et de l’augmentation des peines et sanctions alors même que les syndicats des personnels et enseignants réclament plus de moyens pour le recrutement des assistants d’éducation et des psychologues de l’éducation nationale.
 
Nous proposons donc de supprimer cet article.
 

Dispositif

Supprimer cet article.

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.