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visant à remobiliser le bâti rural

Proposition de loi Adopté en séance
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À lire sur ce texte

Qui défend vraiment la ruralité au Parlement ? Le classement que dressent 421 questions au gouvernement
Sénat
Qui défend vraiment la ruralité au Parlement ? Le classement que dressent 421 questions au gouvernement
Depuis octobre 2024, 421 questions « rurales » ont été posées au gouvernement. Le sénateur centriste Hervé Maurey en signe 18, record toutes chambres ; le RN domine en volume à l'Assemblée, la gauche et le bloc central restent quasi muets — et un tiers des questions n'obtient jamais de réponse.
27 Aug 2026 · 6 min

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Sénat
    sur l’ensemble de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
    Adopté 341 pour · 3 abs · 1 contre · 3 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Amendements (0)

Aucun amendement lié à ce texte.

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.