← Retour aux lois
visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien
Proposition de loi
adoptée
Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr →
Amendements (0)
Aucun amendement lié à ce texte.
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.