Non à la Loi Duplomb — Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective.
Dernier relevé : dimanche 8 novembre 2026, 19 h 08
Voir la pétition sur la plateforme de l'Assemblée ↗Les chiffres
signatures au dernier relevé
- 100 000 mise en ligne sur le site de l'Assembléeseuil atteint
- 500 000 débat en séance possible, si 30 départements au moinsseuil atteint
Un seuil rend une étape possible ; il n'engage pas l'Assemblée sur le fond. La répartition des signatures par département n'est pas publiée : la condition des 30 départements ne peut pas être vérifiée ici.
Suites données.
Ce que l'Assemblée a fait de la pétition, étape par étape, d'après la plateforme des pétitions, les rapports et les comptes rendus de séance.
- Source : rapport de l'Assemblée
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Débat sur le rapport relatif à la pétition intitulée « Non à la loi Duplomb »
Source : compte rendu de séance
Les signatures, relevé après relevé.
Trait plein : nos relevés horaires. Le compteur n'est écrit que lorsqu'il change : tant qu'il ne bouge pas, la ligne reste plate, jusqu'au dernier relevé. Ronds creux : relevés hebdomadaires de data.gouv.fr, reliés quand ils sont espacés de 15 jours au plus (entre eux ou avec nos relevés) ; au-delà, la courbe s'interrompt : rien n'est interpolé. La courbe part du dépôt de la pétition (8 juillet 2025), à 0 signature. Zone hachurée : aucun relevé public avant le 30/07/2025, aucun trait n'y est tracé.