Rapport législatif Assemblée nationale

La pétition n° 3014 du 10 juillet 2025 « Non à la loi Duplomb, pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective »

Déposé le 10/11/2025

Hélène Laporte

Hélène Laporte RN

Députée — Lot-et-Garonne (2)

 Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé LFI-NFP

Députée — Seine-Saint-Denis (9)
Sommaire
  • avant-propos de mme HÉlÈne laporte
  • avant-propos de mme aurÉlie trouvÉ
  • INTRODUCTION
  • Texte de la pÉtition
  • Travaux de la commission
  • ANNEXE
  • LISTE DES PERSONNES auditionnées PAR LES RAPPORTEURES

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