Question écrite ✓ Répondue le 07/07/2026 déchets

Crise du financement de la filière textile

Posée le 07/10/2025 • Ministère interrogé : Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Stéphane Viry LIOT

Député — Vosges (1)

La question

M. Stéphane Viry attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la crise de financement qui frappe actuellement la filière de collecte, de tri, de réemploi et de recyclage des textiles usagés. Cette filière, organisée dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur (REP textile), repose très largement sur des entreprises d'insertion qui assurent à la fois une mission écologique et une mission sociale en favorisant le retour à l'emploi de personnes en situation d'exclusion. Or le barème de soutien versé par l'éco-organisme agréé demeure insuffisant, en ne couvrant pas les coûts réels de tri. Malgré une revalorisation progressive annoncée, l'écart persiste et met en péril la viabilité économique de nombreuses structures. C'est dans ce contexte que certaines associations et entreprises d'insertion se trouvent contraintes de réduire leurs activités, voire de suspendre temporairement la collecte, ce qui menace plusieurs milliers d'emplois d'insertion sur l'ensemble du territoire. Au-delà de l'impact social, cette crise fragilise aussi les objectifs de la transition écologique, en réduisant les capacités de réemploi et de recyclage. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre, d'une part, pour assurer un financement pérenne et suffisant de la filière textile en permettant de couvrir les coûts effectifs de tri et d'accompagnement social et, d'autre part, pour garantir que les obligations des producteurs et de l'éco-organisme soient pleinement respectées, afin de préserver ces emplois d'insertion indispensables et de sécuriser la contribution de la filière aux objectifs nationaux de réduction des déchets.

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 07/07/2026

Les structures de l'insertion par l'activité économique contribuent au développement des territoires et à la réponse à leurs enjeux économiques, sociaux, démographiques et environnementaux. Elles peuvent s'inscrire dans des filières territoriales d'avenir ou en tension (transition écologique et réemploi notamment). Parmi ces structures, un certain nombre intervient dans le champ du réemploi et de la revalorisation, du textile notamment. Dans ce domaine, les éco-organismes sont le maillon central pour mettre en place, dans les filières, le réemploi et le recyclage, en collectant des fonds de la part des producteurs de produits et en finançant le traitement de fin de vie du produit. En effet, le principe du pollueur-payeur implique que lorsqu'une entreprise, un fabricant met un produit sur le marché, il est aussi responsable de la fin de vie de ce produit. Or, la crise textile met en difficulté les acteurs de l'ESS qui interviennent dans ce secteur. Dans ce contexte, le Ministre délégué chargé de la transition écologique Mathieu Lefèvre a pris un arrêté le 25 mars 2026 afin de rehausser le niveau de soutien au tri, et la refondation de la REP textile dont la finalisation a été annoncée le 23 avril dernier vise précisément à apporter des réponses structurelles et durables à cette crise. Parfaitement conscient et alerté sur les difficultés du secteur, le Ministère du travail et des solidarités soutient les structures de l'insertion par l'activité économique et les encourage, en s'appuyant sur France travail, à accompagner les salariés en insertion vers des métiers en tension sur leur territoire et lorsque cela est possible à inscrire leur activité au sein de filières porteuses se structurant au niveau territorial ou national, particulièrement dans le champ de la transition écologique : mobilité, activités agricoles et de maraîchage, circuits courts, rénovation énergétique des bâtiments, etc. A ce titre, les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) mais également les clubs locaux d'entreprises (Les entreprises s'engagent, clubs FACE) constituent des opportunités intéressantes.

Source : questions.assemblee-nationale.fr ↗