Cadre législatif sur la cryogénisation

M. Jérôme Nury interroge M. le ministre de l'intérieur sur les limites législatives au développement de la cryogénisation en France. En effet, la France se démarque par un encadrement très strict des pratiques funéraires. Seules l'inhumation et la crémation du corps sont autorisées. Aucune raison particulière n'est mise en avant pour justifier de cette limitation, le Conseil d'État évoquant en 2006, suite à l'affaire Martinot, des « restrictions, notamment dans l'intérêt de l'ordre et de la santé publique ». Plusieurs pays se démarquent par un cadre législatif moins strict permettant la cryogénisation, notamment les États-Unis d'Amérique, la Russie ou la Chine. Aussi, il l'interroge sur les raisons qui justifient l'interdiction de la cryogénisation en France.