Soutien aux buralistes frontaliers

Les hausses de fiscalité ont montré un impact notable sur la consommation de tabac, agissant comme un élément dissuasif. Pour cette raison, plusieurs augmentations du tarif de l'accise sur les tabacs ont été votées au cours de la dernière décennie. Toutefois, cette politique fiscale a entraîné un écart de prix avec nos voisins européens, affectant spécifiquement les débits de tabac implantés à proximité des frontières avec les autres États membres de l'Union européenne en raison des achats transfrontaliers. Une réponse européenne est indispensable pour lutter contre ce phénomène, qui pénalise notre politique de lutte contre le tabagisme, favorise les trafics et affaiblit l'économie des débits frontaliers français. Pour cette raison, l'ouverture des négociations sur la révision de la directive (2011/64) sur la taxation du tabac depuis juillet 2025, demandée par le Gouvernement, constitue une avancée majeure. Dans ce contexte, le rapport « Tabac échappant à la fiscalité nationale », fournit une estimation scientifique indépendante du phénomène du marché parallèle du tabac et constitue un outil précieux pour orienter les politiques publiques de prévention et de contrôle. L'étude révèle que la majeure partie du tabac échappant à la fiscalité provient des achats transfrontaliers. Ces résultats confirment la nécessité de poursuivre la lutte contre les circuits parallèles de distribution de tabac, notamment aux frontières et sur les réseaux en ligne, et appuient les efforts du Gouvernement visant à protéger la santé publique, à préserver les recettes fiscales nationales et à soutenir le réseau des buralistes. À cet égard, la lutte contre les trafics illicites de tabac constitue une priorité majeure de la direction générale des douanes et droits indirects, mise en œuvre dans le cadre du plan national de lutte contre les trafics illicites de tabacs 2023-2025. La mobilisation des services douaniers sur ce sujet est totale. La douane intervient d'ailleurs comme administration cheffe de file dans la lutte contre ces trafics. À ce titre, elle pilote, aux côtés de la mission interministérielle de coordination antifraude, le groupe opérationnel national antifraude dédié à la lutte contre les trafics de tabacs. Cette instance réunit les forces de sécurité intérieure ainsi que le ministère de la justice. Les opérations interministérielles nationales « COLBERT » sont organisées depuis 2023 au sein de ce groupe. L'opération COLBERT III s'est déroulée du 4 au 11 juin 2025 et a permis la constatation de 3 046 infractions et la saisie de 25,8 tonnes de tabac sur le territoire national. Deux axes de contrôles ont porté sur l'entrave des modes de distribution en zone urbaine avec des contrôles renforcés sur les points de vente de rue dit « à la sauvette » et dans les commerces susceptibles de vendre illégalement des produits du tabac. Ensuite, des groupes de lutte anti-trafics ont été créés afin de répondre au besoin d'adapter les méthodes de travail des services douaniers pour faire face aux évolutions des modes d'action des trafiquants. Créés en 2023, ces groupes opérationnels permettent de faire travailler, de façon plus coordonnée, l'ensemble des services douaniers concernés, en coopération avec des services partenaires. Ils exploitent, notamment, les fiches Stop Trafic Tabac émises par les buralistes pour signaler des ventes illicites de produits du tabac. Ces groupes peuvent désormais s'appuyer, dans certaines directions régionales, sur un réseau douanier cyber régional pour lutter contre les trafics sur internet. Enfin, la douane a investi dans des capacités de détection permettant de lutter contre les trafics, dont ceux liés aux tabacs. En effet, différents équipements de détection non intrusive sont déployés et continueront à l'être en 2026. Il s'agit notamment de caméras endoscopes, de scanners et d'équipes maître de chien anti-tabac supplémentaires. Enfin, l'État a renouvelé son soutien aux débitants de tabac pour la période 2023-2027, par la signature d'un nouveau protocole d'accord sur l'accompagnement du réseau des buralistes, ce qui représente un engagement fort du Gouvernement pour la filière.