Question écrite
✓ Répondue le 12/05/2026
fonction publique de l'État
Rémunération des fonctionnaires classés hors-échelle
Posée le 11/11/2025 • Ministère interrogé : Ministère de l'action et des comptes publics
Anne-Laure Blin DR
Députée — Maine-et-Loire (3)
La question
Mme Anne-Laure Blin interroge Mme la ministre de l'action et des comptes publics sur les fonctionnaires classés hors-échelle. Elle souhaite connaître le nombre total de personnels civils de l'État rémunérés hors-échelle ainsi que le détail de ceux-ci par groupe (A, B, B bis, C, D, E, F, G).
✓ Réponse du gouvernement
Publiée le 12/05/2026
Au 31 décembre 2024, c'est-à-dire postérieurement à l'entrée en vigueur de la réforme de l'encadrement supérieur de l'Etat, 93 700 fonctionnaires civils de l'État étaient classés à la hors-échelle. Les fonctionnaires civils de l'Etat (hors échelle) selon leur groupe
Effectifs en milliers
2024
A
50,8
B et B bis
22,2
C
6,5
D
6,4
E
4,7
F et G
0,4
Indéterminé
2,7
Total
93,7 Source : Fichiers de paie DGFiP, calculs DGAFP-SDessi. Champ : Ensemble des fonctionnaires civils de l'État, en paie DGFiP, au 31 décembre 2024. Il convient toutefois d'indiquer que le groupe n'est pas toujours renseigné dans les fichiers paie. À l'aide d'une table de passage, il est toutefois possible d'identifier le groupe (A, B, B bis, C, D, E, F, G) grâce à l'indice majoré de l'agent. 2 700 agents ont cependant un indice commun à deux groupes. Ils sont classés en « indéterminé ».
Effectifs en milliers
2024
A
50,8
B et B bis
22,2
C
6,5
D
6,4
E
4,7
F et G
0,4
Indéterminé
2,7
Total
93,7 Source : Fichiers de paie DGFiP, calculs DGAFP-SDessi. Champ : Ensemble des fonctionnaires civils de l'État, en paie DGFiP, au 31 décembre 2024. Il convient toutefois d'indiquer que le groupe n'est pas toujours renseigné dans les fichiers paie. À l'aide d'une table de passage, il est toutefois possible d'identifier le groupe (A, B, B bis, C, D, E, F, G) grâce à l'indice majoré de l'agent. 2 700 agents ont cependant un indice commun à deux groupes. Ils sont classés en « indéterminé ».
Source : questions.assemblee-nationale.fr ↗
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