Prison Rennes-Vezin : quand l'administration abandonne ses cadres

La direction générale de l'administration pénitentiaire (DGAP) est pleinement mobilisée, en collaboration avec ses partenaires institutionnels et associatifs, pour œuvrer à la réinsertion des personnes placées sous main de justice (PPSMJ), dans un objectif de lutte contre la récidive. Les dispositions des articles D143 et suivants du code de procédure pénale disposent que certaines activités collectives, sportives et culturelles organisées en détention appellent une suite hors des murs des établissements pénitentiaires. Le cas échéant, les personnes détenues peuvent y participer dans le cadre d'une permission de sortir d'une durée maximale de trois jours lorsque ces activités participent à la préparation de la réinsertion professionnelle ou sociale. Ces permissions sont octroyées par le juge de l'application des peines ou, suite à délégation, par le chef de l'établissement pénitentiaire dans lequel la personne détenue est incarcérée. Elles ont pour objectif de prévenir la récidive en donnant du sens à la peine. Le risque d'évasion durant ces permissions de sortir existe et ne doit pas être négligé. A cet effet, leur mise en œuvre doit prendre en compte le sens de la peine, le respect des victimes, et porter une attention particulière aux risques de troubles à l'ordre public. Il est également possible de réduire ce risque de manière significative en sélectionnant avec attention et rigueur les profils autorisés à bénéficier de ces permissions. Cette sélection relève de la responsabilité du service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) et de l'établissement. En 2025, un rappel clair des dispositions qui encadrent les permissions de sortir collectives culturelles et sportives avaient été faites, par la DGAP et le garde des Sceaux, par le biais de plusieurs instructions. Dès lors, dans le cas d'espèce mentionné, la proposition faite par le chef d'établissement d'une personne détenue ayant déjà tenté de s'évader par le passé ne correspondait ni aux exigences impératives de sécurité indispensables à la mise en œuvre de ce type de mesure, ni aux consignes données par la DGAP. Des mesures se sont avérées nécessaires afin d'éviter que cette situation ne se reproduise et le chef d'établissement a ainsi été relevé de ses fonctions. De plus, une note du 12 mai 2026 a été diffusée par la DGAP aux services déconcentrés de l'administration pénitentiaire en vue de prévoir un circuit de validation des projets renforcé, de garantir un déroulement sécurisant des permissions de sortir, tout en rappelant leur sens et leur intérêt dans le parcours de réinsertion. Par ailleurs, afin d'améliorer la réinsertion des PPSMJ et de lutter contre la récidive, l'offre d'activités proposée s'accroit et se diversifie, tant sur le travail, la formation professionnelle, l'enseignement que sur les activités socioculturelles et sportives. Cette dynamisation des actions proposées repose en partie sur des appels à projets nationaux dont les budgets sont régulièrement augmentés. Ainsi, en 2025, 533 projets d'accompagnement des PPSMJ ont été retenus et cofinancés par la DGAP, contre 393 en 2024. Cette politique volontariste se construit pleinement en lien avec la société civile et un réseau large de partenaires nationaux (Secours Catholique, musée du Louvre, fédérations sportives, etc.). Chaque année la réalisation de nouvelles conventions étoffe le réseau partenarial de la DGAP, composée aujourd'hui de plus de 70 associations ou fédérations nationales. De plus, les leviers d'insertion professionnelle déployés en détention sont articulés dans une logique de parcours, dès l'arrivée en détention. Un diagnostic socioprofessionnel systématique à l'arrivée en maison d'arrêt ou quartier maison d'arrêt est ainsi en cours de déploiement dans le cadre du processus arrivant. Celui-ci vise à établir une photographie des compétences et de la situation professionnelle de la personne ; à permettre une prise en compte rapide de ces enjeux par les conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (CPIP) dès le début de la prise en charge et à favoriser la mobilisation de la personne autour de son projet professionnel. Opéré par des professionnels de l'insertion de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes, ce diagnostic devrait être opérationnel dans les 117 sites concernés d'ici septembre 2026. Enfin, afin d'analyser l'évolution et les missions des SPIP au sein de la chaîne pénale, les États généraux de l'insertion et de la probation (EGIP) ont été lancés le 24 juin 2025. Ils ont réuni des agents de l'administration pénitentiaire, des personnels exerçant en juridiction, des partenaires institutionnels et associatifs, les représentants des organisations syndicales, des chercheurs et des élus. Le rapport des EGIP a été remis le 13 février 2026 et synthétise l'ensemble des propositions évoquées et les principales préconisations à retenir. A la suite de ces travaux, le Premier ministre a confié à Monsieur le sénateur Louis VOGEL une mission visant à analyser, approfondir et évaluer la mise en œuvre de ces recommandations et à travailler à leur traduction sur le plan législatif ou règlementaire.