NovAsco - clause de nationalisation-réquisition

M. Matthias Tavel interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la non-application de la clause de réquisition-nationalisation présente dans le contrat signé en 2024 avec Greybull pour la reprise de l'aciérie NovAsco et de ses sites de Leffrinckoucke (Nord), Saint-Étienne (Loire), Custines (Meurthe-et-Moselle) et Hagondange (Moselle). Le 17 novembre 2025, le tribunal judiciaire de Strasbourg a acté la reprise de NovAsco par la PME Métal blanc, ne reprenant qu'un site sur les quatre et provoquant le licenciement de 552 salariés sur les 696 que comptait l'aciérie. Le fonds d'investissements britannique Greybull avait repris les rênes de NovAsco l'année précédente, promettant d'investir 90 millions d'euros si l'État mettait de son côté 85 millions. Si l'État a rempli ses engagements, le fonds d'investissement n'a déboursé que 1,5 million d'euros avant de se retirer, entraînant la liquidation judiciaire de l'entreprise. Pourtant, selon les éléments portés à la connaissance de M. le député, le contrat de reprise signé en 2024 avec le fonds d'investissement Greybull prévoyait que si ce dernier ne remplissait pas ses engagements, c'est l'État qui récupérerait l'ensemble des actifs de l'usine. Le syndicat CGT a demandé à plusieurs reprises que le Gouvernement agisse afin d'appliquer cette clause, ce que le Gouvernement n'a pas fait, préférant laisser le tribunal liquider l'entreprise. M. le député demande à M. le ministre les raisons pour lesquelles l'État n'a pas fait application de cette clause de réquisition-nationalisation, préférant protéger les fonds d'investissement plutôt que l'acier français et les emplois. Il lui demande plus largement les mesures que le Gouvernement entend prendre pour éviter pareils cas à l'avenir et renforcer effectivement la protection de l'industrie française face aux fonds spéculatifs ou étrangers.