Annonces inquiétantes concernant le FONPEPS

Le Gouvernement est pleinement engagé, malgré un contexte budgétaire difficile, dans le soutien de l'emploi artistique et culturel, en particulier de l'emploi pérenne dans le spectacle vivant et enregistré. Le Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) constitue à ce titre un outil essentiel de la politique publique en faveur de la structuration de l'emploi et de la sécurisation des parcours professionnels. Il demeure, à ce jour, le seul dispositif transversal de soutien direct à l'emploi dans le secteur du spectacle. La décision de reconduire le dispositif pour une durée de trois ans à compter du 31 décembre 2025 vise précisément à offrir de la visibilité aux employeurs comme aux salariés, condition indispensable à l'inscription de l'emploi dans la durée. C'est la raison pour laquelle, bien en amont de la préparation du texte publié en décembre, il a été demandé aux partenaires sociaux, lors de la formation plénière du Conseil national des professions du spectacle (CNPS) du 14 janvier 2025, de faire des propositions d'évolution du FONPEPS pour en conserver le caractère de soutien à l'emploi, tout en intégrant la contrainte budgétaire. Le premier semestre a donné lieu à des travaux dans le cadre de la sous-commission « emploi » du CNPS. Les principes retenus par le Gouvernement pour la réforme du FONPEPS découlent directement de ces échanges et de ce qu'il a été possible de retenir des contributions écrites des différentes organisations. Le décret n° 2025-1424 du 30 décembre 2025 poursuit ainsi un double objectif : d'une part, maintenir l'économie générale du dispositif et son caractère incitatif à l'embauche ; d'autre part, assurer sa soutenabilité financière. Le FONPEPS est en effet une aide de guichet, prévue par décret, ce qui signifie que tout dépassement de l'enveloppe inscrite en loi de finances doit être financé par des redéploiements depuis le programme 131, qui grèvent d'autant les crédits d'intervention en faveur des structures de la création artistique. En l'absence de mesures nouvelles, il était donc indispensable de mettre en uvre une réforme paramétrique permettant de rapprocher le niveau de consommation des aides du montant des crédits inscrits en loi de finances, lesquels s'élevaient à 35 millions d'euros en 2025. Dans ce cadre, le décret du 30 décembre 2025 conserve le fonctionnement actuel de chacune des trois aides, tout en adaptant les barèmes et plafonds d aide dans un souci de maîtrise de la dépense publique et de ciblage renforcé des soutiens en faveur des emplois les plus structurants et les plus durables. Ces évolutions paramétriques concernent l'aide à l'embauche en contrat à durée déterminée ou indéterminée dans le spectacle (AESP), l'aide au spectacle dans les salles de petites jauges (APAJ) et l'aide à l'enregistrement phonographique (ADEP). Par ailleurs, l'aide à l'emploi en contrat à durée déterminée de droit commun (AESP CDD) est désormais ouverte, dès le premier mois de travail, aux artistes rémunérés au cachet, afin d'en renforcer l'accès au bénéfice pour ces artistes. En outre, les barèmes sont ajustés en fonction des jauges, afin d'assurer une meilleure adéquation avec le modèle économique propre aux différents lieux de diffusion. L'aide est désormais ouverte dès l'emploi de deux artistes au plateau dans les salles de moins de 200 places, renforçant ainsi l'accompagnement des lieux de proximité et le soutien à la diversité de la création. Face à l'impératif de rétablissement de la trajectoire des finances publiques, les barèmes des aides AESP-CDI, APAJ et ADEP sont ajustés, tout en conservant leur dimension incitative. De plus, seuls les spectacles comportant plus de trois représentations seront éligibles à l'APAJ, dans une logique d'incitation à l'allongement des séries de diffusion, cohérente avec le plan « Mieux produire, mieux diffuser ». A la demande des organisations représentatives des employeurs et des salariés du spectacle, une concertation sera lancée pour étudier d éventuels ajustements aux trois aides du FONPEPS, sous condition du respect de l enveloppe ouverte en LFI 2026. Compte tenu des engagements déjà pris par l'agence des services et de paiement (ASP), opérateur du dispositif certaines aides pouvant être attribuées pour une période de trois ans - la consommation budgétaire du FONPEPS décroîtra progressivement, avec une prévision pour 2026 comprise entre 50 et 55 millions d'euros. L'amendement gouvernemental de 4 millions d'euros, qui a porté le montant voté en loi de finances à 39 millions d'euros, permettra d'en absorber une partie. Enfin, les dispositifs du groupement d'intérêt public Café Culture, qui soutient les employeurs occasionnels d'intermittents du spectacle, et de l'aide à la garde d'enfants des artistes et techniciens du spectacle sont reconduits à l'identique, à enveloppe budgétaire constante.