Question écrite ✓ Répondue le 21/07/2026 agriculture

Menaces des droits de douane sur les vins et champagnes français

Posée le 27/01/2026 · Ministère interrogé : Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

Valérie Bazin-MalgrasDR Députée — Aube (2)

La question

Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les déclarations du président des États-Unis d'Amérique annonçant l'instauration de droits de douane pouvant atteindre 200 % sur les vins et champagnes français. Ces annonces constituent une attaque directe, délibérée et inacceptable contre les filières viticoles françaises et européennes. Elles ne relèvent pas d'un différend commercial ordinaire, mais s'apparentent à une stratégie de pression économique et politique assumée, en contradiction manifeste avec les règles du commerce international et les principes du multilatéralisme. Pour des territoires fortement ancrés dans la viticulture, comme le département de l'Aube, les conséquences potentielles seraient particulièrement graves : perte brutale de débouchés à l'export, fragilisation de milliers d'exploitations, menaces sur l'emploi et déstabilisation durable de filières déjà confrontées à de fortes tensions économiques. Dans ce contexte, l'absence d'une réponse rapide, claire et déterminée exposerait les producteurs à une insécurité économique insoutenable et serait perçue comme un signal de faiblesse, tant au niveau national qu'européen. Elle souhaite donc savoir quelles actions le Gouvernement entend engager, en lien avec ses partenaires européens, pour faire face à ces menaces, quels leviers diplomatiques, commerciaux et juridiques seront mobilisés pour défendre les intérêts stratégiques de la France et si des mesures exceptionnelles de soutien sont envisagées pour accompagner les filières viticoles menacées par ces décisions unilatérales.

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 21/07/2026

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire partage les préoccupations exprimées quant à l'imposition de droits de douane supplémentaires sur les vins et spiritueux européens par les États-Unis. En 2024, la filière représentait à elle seule 69 % des exportations agricoles et agroalimentaires françaises vers les États-Unis, soit 3,9 milliards d'euros. Le marché américain était le premier pour les exportations de vins et spiritueux français (23,5 % des exportations mondiales). De par son intérêt commercial stratégique, la filière fait régulièrement l'objet de menaces de rétorsion, qui s'inscrivent dans la stratégie américaine de pression économique et politique. Les décisions prises en matière commerciale par la nouvelle administration américaine sont regrettables et affaiblissent le commerce transatlantique, pourtant source de prospérité, de stabilité et d'emploi des deux côtés de l'Atlantique. Bien qu'asymétrique et perfectible, l'accord dit de « Turnberry » conclu le 27 juillet 2025 entre l'Union européenne (UE) et les États-Unis, qui introduisait notamment un droit plancher à 15 % pour les importations européennes, apportait de la stabilité à la relation commerciale transatlantique et avait le mérite de rétablir une certaine prévisibilité pour les opérateurs économiques français. Toutefois, le 20 février 2026, l'annulation par la Cour suprême américaine des droits de douane dits « réciproques » imposés par le Président américain, suivie de l'annonce par Donald Trump d'un nouveau droit additionnel de plus de 10 %sur l'ensemble des importations, sur une nouvelle base juridique ne pouvant être que temporaire (150 jours), remettent en cause les termes de cet accord et augmentent à nouveau l'incertitude quant à la politique commerciale américaine. Dans cette période transitoire, le Gouvernement continue de participer, en lien avec ses partenaires européens, à la recherche d'une solution commune au niveau de l'UE, négociée et constructive avec les États-Unis pour mettre fin aux menaces visant notamment les vins et spiritueux et pour obtenir une exemption aux nouveaux droits de douane additionnels pour ces produits, dans un cadre pérenne.

Source : questions.assemblee-nationale.fr ↗