Prise en charge des détenus nécessitant une hospitalisation psychiatrique

Le ministère de la Justice poursuit son engagement pour renforcer la sécurité des personnels pénitentiaires dans l'exercice de leur mission, à l'intérieur comme à l'extérieur des établissements, et des personnels soignants qui exercent leur mission au sein des établissements pénitentiaires. L'article R1112-33 du code de la santé publique dispose que les mesures de surveillance et de garde, en cas d'hospitalisation d'une personne détenue, incombent exclusivement aux personnels de police ou de gendarmerie, et s'exercent sous la responsabilité du Préfet. S'agissant des escortes, la doctrine d'emploi des équipes de sécurité pénitentiaire du 20 février 2025 dispose que les extractions médicales, soit l'opération par laquelle une personne détenue est conduite, sous surveillance, à l'extérieur d'un établissement pénitentiaire pour recevoir des soins, sont effectuées par l'administration pénitentiaire, sauf exceptions. En principe, les escortes sont réalisées par les équipes locales de sécurité pénitentiaires de l'établissement où est écrouée la personne détenue concernée. Lorsqu'une unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) pour les soins psychiatriques, ou une unité hospitalière sécurisée interrégionale (UHSI) pour les soins somatiques, est rattachée à un établissement pénitentiaire, une équipe dédiée appelée unité hospitalière est mise en place et réalise les missions d'extraction médicale. La prise en charge en dehors des établissements pénitentiaires expose les agents de l'escorte à un risque d'attaque ou d'évasion. Ce risque est évalué par l'administration pénitentiaire, au moyen d'un niveau d'escorte établi par le chef de l'établissement d'incarcération à partir d'une appréciation individualisée. Elle prend en compte la situation pénale, le comportement en détention, les antécédents ainsi que le potentiel de dangerosité ou risque d'évasion de la personne détenue intéressée. Il existe six niveaux d'escorte permettant d'adapter sa composition aux risques liés à l'extraction médicale. Le recours aux forces de sécurité intérieure est prévu à partir du quatrième niveau, notamment pour toute personne inscrite au registre des détenus particulièrement signalés ou présentant un risque d'atteinte très grave à l'ordre public. Ce renfort est sollicité auprès de la préfecture. Il existe toutefois une situation spécifique prévue par cette même doctrine, en cas d'hospitalisation sur demande d'un représentant de l'Etat, hors UHSA. Le transport aller n'est pas assuré par l'administration pénitentiaire, mais par les personnels hospitaliers avec, le cas échéant, le renfort des forces de police ou de gendarmerie nationales. Celles-ci sont requises par l'autorité préfectorale et ne relève donc pas du ministère de la Justice.