Question écrite
✓ Répondue le 23/06/2026
enseignement maternel et primaire
Contradiction entre le recours intensif à Pronote et la surexposition aux écrans
Posée le 27/01/2026 • Ministère interrogé : Ministère de l’éducation nationale
Jean-Louis Thiériot DR
Député — Seine-et-Marne (3)
La question
M. Jean-Louis Thiériot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la contradiction croissante entre les politiques publiques de prévention de la surexposition des enfants aux écrans et l'organisation concrète de la scolarité, largement structurée autour d'outils numériques, au premier rang desquels la plateforme Pronote. Cette numérisation généralisée place les familles dans une situation paradoxale : comment inciter les enfants à réduire leur temps d'écran lorsque l'accès même à la scolarité, à l'information scolaire et à l'organisation du travail personnel suppose une connexion quotidienne à une plateforme numérique ? Comment demander aux parents d'être vigilants sur les usages numériques, tout en rendant indispensable l'usage d'outils digitaux pour suivre la vie scolaire de leurs enfants ? Se pose ainsi une question de cohérence du message éducatif adressé aux élèves et aux familles. Il souhaiterait donc savoir quelles réflexions le Gouvernement entend engager pour concilier la nécessaire modernisation du service public de l'éducation avec les objectifs de santé publique et d'éducation à un usage raisonné des écrans.
✓ Réponse du gouvernement
Publiée le 23/06/2026
À travers la circulaire du 10 juillet 2025 pour la promotion d'un numérique raisonné à l'École, le ministère de l'éducation nationale a mis en place une stratégie globale d'apaisement numérique intégrant l'éducation au numérique, le « droit à la déconnexion », l'interdiction du téléphone portable au collège (dispositif « Portable en pause ») et l'accompagnement des familles avec le guide « Bien grandir avec les écrans : des repères pour chaque âge ». Cette stratégie répond à un enjeu éducatif, de santé et d'équilibre des temps de vie. Elle vise à préserver les temps personnels et familiaux, tout en garantissant un usage raisonné et respectueux des outils numériques scolaires. L'instauration de la suspension des mises à jour dans les espaces numériques de travail et les logiciels de vie scolaire le soir et le week-end fait suite aux propositions de la commission « enfants et écrans » et aux recommandations de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche dans son rapport « Usages du numérique dans la relation École-famille ». Le ministère porte explicitement cette exigence auprès des établissements publics du second degré, à travers la doctrine technique du numérique pour l'éducation. Celle-ci a été rendue récemment opposable par le décret n° 2025-1165 du 5 décembre 2025 relatif au cadre de référence du numérique pour l'éducation, confortant la responsabilité des chefs d'établissement et, par extension, des éditeurs de services numériques éducatifs dans la prise en compte effective du droit à la déconnexion des élèves et des familles. Par les contrats qui les lient aux établissements ou aux collectivités territoriales, les éditeurs de services numériques sont en obligation de respecter ce droit. La doctrine technique du numérique pour l'éducation s'applique à l'ensemble des services numériques éducatifs utilisés par les établissements publics du second degré, en particulier aux environnements numériques de travail et aux logiciels de vie scolaire. La doctrine technique du numérique pour l'éducation publiée en septembre 2025 pose le principe d'un paramétrage par défaut des services numériques permettant la suspension des notifications, mises à jour et sollicitations numériques en dehors des temps scolaires, spécifiquement entre 20 h et 7 h en semaine et le week-end. L'accès aux services numériques reste possible en consultation et en saisie durant la plage de suspension. L'établissement doit néanmoins pouvoir ajuster les règles de gestion du droit à la déconnexion pour les adapter aux besoins spécifiques de l'établissement (horaires, ouverture le samedi, etc.) et au traitement des situations d'urgence. La mise en place de ces fonctionnalités induit des modifications parfois conséquentes au niveau des solutions numériques. Aussi, un délai de mise en conformité a été accordé afin de permettre aux éditeurs de réaliser les évolutions nécessaires. Plusieurs solutions présentent d'ores et déjà des fonctionnalités proches de cette exigence depuis la rentrée 2025, et l'ensemble des services concernés doit atteindre une conformité complète à la rentrée scolaire 2026.
Source : questions.assemblee-nationale.fr ↗
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