Parcours vers l'intermittence du spectacle et accès au RSA

Le ministère de la culture rappelle l'attachement constant du Gouvernement et des partenaires sociaux aux annexes VIII et X de l'assurance-chômage, qui constituent le socle de l'emploi artistique et technique dans le secteur du spectacle vivant, de l'audiovisuel et du cinéma. L'ouverture d'un droit à l'allocation spécifique d'assurance-chômage des annexes VIII et X, conditionnée à la réalisation d'au moins 507 heures de travail en contrat à durée déterminée d'usage dans une période de référence de douze mois, constitue une étape importante dans la construction d'un parcours professionnel au sein du secteur. Ce seuil demeure exigeant et les professionnels s'engageant dans la voie de l'intermittence doivent souvent cumuler d'autres ressources durant cette période de professionnalisation, qu'elles proviennent de revenus d'autres activités professionnelles ou de revenus de remplacement. Les intermittents du spectacle touchant le revenu de solidarité active (RSA) ne se distinguent pas des autres salariés : l'accès à ce minimum social suppose de percevoir des ressources inférieures au montant forfaitaire auquel a droit l'intéressé, montant qui est lui-même fonction de la composition familiale et des ressources du foyer. Considérant le rôle de dernier filet de sécurité qu'endosse le RSA, cette prestation n'a pas vocation à venir s'additionner aux revenus des personnes en activité. C'est là le rôle de la prime d'activité, qui a pour objet premier de garantir un gain au travail le plus systématique possible. Par ailleurs, la loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 a rénové le cadre de l'accompagnement des bénéficiaires du RSA, pour favoriser leur insertion sociale et professionnelle et leur retour vers l'emploi. Avec ce parcours (inscription systématique à France Travail, obligation d'engagement dans un parcours, intensification de l'accompagnement, responsabilisation accrue des acteurs), la loi pour le plein emploi permet de mieux accompagner et de favoriser le retour à l'activité des bénéficiaires du RSA. Enfin, toute personne qui exerce une activité professionnelle (salariée ou indépendante) et dont les revenus sont modestes peut être éligible à la prime d'activité. Celle ci a pour objectifs d'inciter les travailleurs aux ressources modestes, qu'ils soient salariés ou non salariés, à l'exercice ou à la reprise d'une activité professionnelle, et de soutenir leur pouvoir d'achat. La prime d'activité et le RSA peuvent être versés simultanément, leur montant étant ajusté en fonction des revenus d'activité perçus. Lorsque les revenus professionnels conduisent à dépasser le montant forfaitaire du RSA, le droit au RSA s'éteint, tandis que la personne peut continuer à percevoir la prime d'activité dès la première heure travaillée, dans la limite des plafonds applicables (qui dépend de la configuration familiale), afin de maintenir l'incitation financière à l'activité. Ainsi une personne seule sans autres revenus que ses revenus d'activité peut percevoir de la prime d'activité (jusqu'à 244 euros au maximum) tant que ses ressources ne dépassent pas un plafond de 2100 euros net. Ainsi, sans méconnaître les difficultés que peut représenter l'atteinte des 507 heures nécessaires à l'ouverture des droits à l'assurance chômage des intermittents du spectacle, l'articulation entre les revenus d'activité et les dispositifs de solidarité vise à garantir que la reprise ou l'exercice d'une activité professionnelle demeure toujours plus avantageux pour le bénéficiaire.