Apprentissage et transport scolaire

L'organisation des services de mobilité est une compétence des collectivités locales. L'organisation et le fonctionnement du transport scolaire relèvent principalement de la responsabilité de la région, en tant qu'autorité organisatrice de la mobilité (AOM) ou, le cas échéant, d'une AOM locale (métropole, communauté d'agglomération…), dans son ressort territorial, si cette dernière a pris cette compétence, en application de l'article L. 1231-1 du code des transports. Au regard du principe de libre administration des collectivités territoriales, il appartient donc à ces autorités de définir, si elles le décident, des dispositifs permettant d'inclure les apprentis dans les solutions de transport existantes. Un apprenti, même mineur, une fois son contrat d'apprentissage signé, acquiert juridiquement le statut de salarié et ne relève plus du régime applicable aux élèves bénéficiaires du transport scolaire tel que défini à l'article L. 3111-7 du code des transports. Il ne peut alors prétendre à la prise en charge du transport scolaire, même s'il est possible pour l'AOM de lui permettre de les utiliser selon le même article. L'AOM « peut ouvrir les services de transport scolaire à d'autres usagers sous réserve que cette ouverture n'ait pas de conséquences sur la qualité du service pour les élèves. Ces services demeurent soumis aux dispositions applicables au transport en commun d'enfants ». Dans ce cas, les apprentis peuvent bénéficier de réductions tarifaires éventuellement mises en place par les collectivités.