Hausse du prix du carburant : quelles mesures pour protéger les Français ?

Le conflit opposant les Etats-Unis et Israël à l'Iran constitue un épisode de tension armée inédit dans la région du Proche et du Moyen-Orient. Le conflit a conduit à la fermeture du détroit d'Ormuz, par lequel transitent environ 20% du pétrole brut produit et 20% du gaz naturel liquéfié (GNL). Cette situation provoque des tensions sur les marchés internationaux de l'énergie, dont l'ampleur dépend directement de la durée du conflit et du maintien de la fermeture du détroit. La France entretient des stocks stratégiques au titre de ses engagements auprès de l'Agence internationale de l'énergie (AIE) et de l'Union européenne (UE). L'obligation minimale de stockage est fixée à 90 jours d'importations. Ces stocks portent sur l'ensemble des produits pétroliers (essences, gazole, carburéacteur, brut). Face au choc d'offre résultant du blocage du détroit d'Ormuz, les pays de l'AIE ont annoncé la libération collective d'une quantité de stocks stratégiques équivalente à 400 millions de barils de pétrole. La France a annoncé contribuer en prévoyant une libération sur le marché de 14,6 Mb au cours des prochains mois. Ces stocks stratégiques seront mobilisés pour répondre à des difficultés d'approvisionnement, de façon ciblée. A ce jour, si les importations du Moyen Orient ont été coupées, tant les approvisionnements internationaux que nationaux ont permis de répondre à la demande ; les stocks stratégiques français sont donc proches des niveaux d'avant-crise. En application du mécanisme de régulation mis en place en 2018, les fournisseurs de gaz naturel ont par ailleurs l'obligation de remplir à au moins 85% avant le 1er novembre 2026 les capacités réservées dans les infrastructures essentielles de stockage de gaz naturel. La crise a, à ce stade, peu d'impact sur les prix de l'électricité en France, aucune mesure n'est ainsi à prévoir pour les consommateurs d'électricité. Par ailleurs, le Gouvernement s'investit pleinement pour l'électrification des usages de façon à aider nos concitoyens à faire face à plus long terme aux crises et aux instabilités du marché. La France étant exportatrice nette d'électricité, avec une production décarbonée à 95%, électrifier les usages permettra de mieux contrôler le prix de notre facture énergétique ainsi que celle des Français et de renforcer la souveraineté énergétique. Un plan massif d'électrification, dans la continuité de la PPE3, est actuellement porté par le Gouvernement et permettra d'accompagner durablement les Français, nos entreprises et nos industries. En particulier, le Gouvernement déploie depuis le début de la crise au Moyen-Orient un plan de soutien ciblé et évolutif pour préserver l'activité économique des secteurs les plus exposés et protéger le pouvoir d'achat des travailleurs : grands rouleurs, professionnels de l'aide à domicile, agents de la fonction publique d'Etat, employés, agriculteurs, transporteurs routiers, taxis, pêcheurs, entreprises du BTP, industrie de la chimie et des engrais. Un prêt « flash » carburant a par ailleurs été déployé pour l'ensemble des entreprises impactées par la crise. Le Gouvernement invite tous les parlementaires à relayer la nécessité d'électrifier les usages et à faire connaître les dispositifs existants auprès des concitoyens et des entreprises.