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Question écrite ✓ Répondue le 17/11/2026 politique extérieure

Personnes disparues en Syrie

Posée le 17/03/2026 · Ministère interrogé : Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Thomas Portes Thomas PortesLFI-NFP Député — Seine-Saint-Denis (3)

La question

M. Thomas Portes appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les personnes portées disparues et les prisonniers politiques aux mains du régime d'Al-Charaa. M. Le député interroge M. le ministre sur les démarches entreprises par la France sur ce sujet, au regard du nombre inquiétant de personnes portées disparues depuis l'assaut contre la région autonome à majorité Kurde du Nord et de l'Est de la Syrie en janvier dernier. Depuis la chute du régime de Bachar al-Assad, la France a repris un dialogue avec les autorités syriennes de transition, en rappelant publiquement que la transition ne pouvait réussir sans respect des droits humains, de l'État de droit et des procédures régulières. Dans ce contexte, plusieurs organisations et collectifs ont alerté sur la persistance de détentions arbitraires et sur l'absence d'informations concernant des personnes disparues. Le cas des journalistes Ahmet Polad et Eva Maria Michelmann, dont les proches et collègues sont sans nouvelles depuis le 18 janvier 2026 à Raqqa, a notamment fait l'objet d'appels publics demandant que leur sort soit immédiatement clarifié. Alors que le ministère rappelle lui-même que la question des disparus demeure l'un des enjeux majeurs de la Syrie contemporaine, M. le député interroge M. le ministre sur les démarches diplomatiques entreprises par la France auprès des autorités syriennes de transition afin d'obtenir des informations sur le sort des personnes détenues ou disparues pour des motifs politiques. Enfin, il lui demande quelles sont les initiatives que la France entend porter, dans le cadre européen et multilatéral, pour exiger la libération des prisonniers politiques, la communication de listes nominatives de personnes détenues et l'accès des familles ainsi que des organisations compétentes aux lieux de détention, comme l'exigent les normes internationales.

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 17/11/2026
La France suit avec la plus grande attention la situation des personnes détenues ou portées disparues en Syrie. Elle rappelle que la réussite de la transition syrienne nécessite le respect des droits humains, de l'Etat de droit, des libertés fondamentales et des garanties dues aux personnes privées de liberté. Le Président de la République a rappelé cette nécessité à son homologue syrien lors de sa visite à Damas au mois de juillet 2026. Nous passons régulièrement des messages aux autorités syriennes en ce sens. La situation des deux journalistes mentionnés a connu des évolutions importantes. Eva Maria Michelmann, détenue depuis le 18 janvier 2026, a été libérée le 19 juin 2026 et a regagné l'Allemagne. Ahmet Polad, détenu lors de la même séquence, a pour sa part été transféré par les autorités syriennes vers la Turquie le 9 septembre 2026, où il demeure soumis à une procédure judiciaire. La France reste attentive à sa situation et plus largement, au respect de la liberté de la presse ainsi qu'aux garanties dues à toute personne privée de liberté. Des évolutions institutionnelles ont également été enregistrées. Le 17 mai 2025, les autorités syriennes ont mis en place la Commission nationale pour la justice transitionnelle et une Commission nationale pour les personnes disparues. Ces mécanismes doivent désormais permettre des résultats concrets, notamment l'identification des personnes disparues, l'accès des familles aux informations et la coopération avec la société civile et les organisations compétentes. Elle appuie également la demande européenne d'accès complet des mécanismes internationaux des organisations compétentes, notamment du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), aux personnes détenues et aux lieux de détention. Ainsi, la France continuera de mettre à profit son dialogue avec les autorités syriennes pour garantir le respect des droits fondamentaux, notamment le droit à un procès équitable. Elle poursuivra également son action aux niveaux européen et multilatéral en faveur de la lutte contre l'impunité en Syrie.

Source : questions.assemblee-nationale.fr ↗

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