Question sur les conditions de travail dans le secteur de la logistique

La prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles constitue une priorité de l'action du système d'inspection du travail et est portée dans le Plan national d'action (PNA) 2023-2025 et le nouveau plan 2026-2029, qui place au premier rang des droits fondamentaux des travailleurs le droit à la santé et à la sécurité au travail. Conformément à ce cadre, les agents de contrôle interviennent sur les lieux de travail afin de vérifier notamment que les risques d'atteinte à l'intégrité physique et mentale sont évalués, que les mesures de prévention sont mises en œuvre et que les travailleurs sont informés et formés. Les Troubles musculosquelettiques (TMS) font partie des risques auxquels l'inspection du travail accorde une attention particulière, d'autant qu'ils constituent un enjeu majeur de santé au travail et représentent, selon la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM), 93 % des maladies professionnelles reconnues dans le secteur du transport et de la logistique. Dans ce même secteur, 28 % des accidents du travail sont liés au mal de dos. Dans les différents secteurs de la logistique, l'activité des services de l'inspection du travail entre 2020 et 2025 s'est traduite par une moyenne annuelle de plus de 450 contrôles recensés, en majorité en lien avec la santé-sécurité au travail. Sur la même période, près de 180 mises en demeure ont été adressées aux employeurs et 80 procès-verbaux ont été relevés. En outre, le système d'inspection du travail joue un rôle essentiel dans la lutte contre l'exploitation des travailleurs, en particulier des plus vulnérables, conformément aux orientations du PNA. Ce plan rappelle que la vulnérabilité liée notamment à la précarité de l'emploi, à la jeunesse ou à la situation administrative est un facteur de risques professionnels et de non recours aux droits. Dans ce cadre, le PNA rappelle également, s'agissant des travailleurs étrangers dépourvus d'autorisation de travail, que l'intervention de l'inspection du travail a pour objet de constater la situation de travail (ainsi que de la faire cesser, notamment en ayant recours à des outils coercitifs le cas échéant), d'agir en faveur du rétablissement des droits et, lorsque les conditions sont réunies, de favoriser une régularisation, dans une logique de protection des travailleurs. En 2026, l'inspection du travail déploie une campagne nationale d'information, de sensibilisation et de contrôle consacrée à l'utilisation des équipements de travail mobiles et de levage. Cette campagne s'inscrit dans la continuité de celle conduite en 2023-2024 et répond à un enjeu majeur de santé et de sécurité au travail : la prévention d'accidents du travail graves et mortels liés à l'usage de ces équipements. Même si elle ne cible pas directement le secteur de la logistique, celui-ci utilise de manière significative ces engins et pourra faire l'objet de contrôles. La campagne 2026 ciblera notamment les chariots automoteurs à conducteur porté. Les contrôles réalisés par l'inspection du travail porteront plus particulièrement sur l'évaluation des risques liée à la circulation des engins et des piétons ainsi que les mesures de prévention qui en découlent, les vérifications générales périodiques, les conditions de formation et de délivrance des autorisations de conduite, ainsi que sur le respect des prérogatives du comité social et économique lorsqu'il existe. L'action de l'inspection du travail dans la logistique demeure ainsi pleinement mobilisée pour faire progresser l'effectivité des obligations de prévention et contribuer à l'amélioration des conditions de travail, en particulier sur les risques à forte sinistralité tels que les TMS. Par ailleurs, le Plan santé au travail 2026-2030, lancé le 4 juin 2026, prévoit des actions visant à accompagner les entreprises dans l'évaluation et la prévention de risques professionnels prioritaires, dont ceux auxquels sont particulièrement exposées les activités de logistique : troubles musculosquelettiques, risques psychosociaux, etc. Le plan prévoit par ailleurs d'accompagner des secteurs d'activité présentant des enjeux forts en matière de santé au travail afin d'agir au plus près des réalités économiques et sociales. Parmi les secteurs accompagnés, plusieurs intègrent des activités de logistique, comme le secteur des transports ou de l'intérim. À cet égard, une attention particulière est portée à la prévention des TMS, notamment par des actions visant à réduire les expositions liées à la manutention manuelle, aux gestes répétitifs et aux postures contraignantes, dans le cadre des priorités du Plan santé au travail.