Persistance d'une pratique causant des souffrances animales massives et évitable

Mme Anne Stambach-Terrenoir attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la persistance d'une pratique causant des souffrances animales massives et évitables dans la filière avicole. Chaque année, des millions de poussins mâles sont éliminés dès leur naissance au seul motif qu'ils ne correspondent pas aux standards productifs de l'industrie des oeufs. Ni aptes à pondre, ni suffisamment rentables pour la production de viande, ils sont considérés comme des sous-produits. Cette logique strictement économique heurte de plein fouet l'exigence croissante des concitoyens en matière de bien-être animal. Si la France a interdit le broyage et le gazage des poussins dans la filière des « oeufs coquilles », cette interdiction ne couvrirait pas les souches destinées aux ovoproduits (poudres d'oeufs, blancs et jaunes liquides, préparations industrielles), principalement issues de poules dites « blanches ». Ainsi, tandis que les souches dites « rousses » bénéficient désormais de l'ovosexage, des poussins continueraient à être éliminés selon leur débouché industriel. Or les technologies d'ovosexage sont aujourd'hui disponibles pour l'ensemble des souches. Le maintien de cette distinction ne semble donc plus relever d'une contrainte technique, mais d'un choix économique. Dans ce contexte, elle lui demande de préciser le périmètre exact de l'interdiction actuelle, en distinguant clairement les filières et souches concernées ou exclues ; de communiquer les données consolidées détenues par la DGAL sur le nombre annuel de poussins mâles encore éliminés dans la filière des ovoproduits, ainsi que leur destination ; d'indiquer si une évaluation économique de l'extension de l'interdiction à toutes les productions d'oeufs a été réalisée ; de préciser si le Gouvernement entend modifier le code rural afin d'étendre explicitement l'interdiction à la filière des ovoproduits et, enfin, de s'engager à transmettre au Parlement un rapport public détaillant les volumes concernés, l'état d'équipement des couvoirs et le calendrier de généralisation de l'ovosexage précoce. Il ne saurait exister, en matière de bien-être animal, une interdiction à géométrie variable selon la destination commerciale de l'oeuf. Lorsque des alternatives techniques existent, la cohérence réglementaire et l'exigence éthique doivent prévaloir sur les seuls arbitrages économiques. Elle souhaite connaître sa position à ce sujet.