Question écrite ✓ Répondue le 30/06/2026 enseignement

Nécessité de repenser la carte scolaire en milieu rural

Posée le 14/04/2026 • Ministère interrogé : Ministère de l’éducation nationale

Julien Brugerolles

Julien Brugerolles GDR

Député — Puy-de-Dôme (5)

La question

M. Julien Brugerolles attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessité de reconsidérer les modalités d'élaboration de la carte scolaire en milieu rural, dans un contexte de baisse démographique. Dans de nombreux territoires ruraux, la diminution du nombre d'élèves se traduit aujourd'hui par des fermetures de classes et des suppressions de postes, répondant à une logique essentiellement comptable d'ajustement des moyens. Cette approche suscite une vive incompréhension parmi les élus locaux, les équipes éducatives et les familles. Dans le département du Puy-de-Dôme, la carte scolaire pour la rentrée 2026 prévoit ainsi la fermeture de 36 classes, illustrant concrètement cette logique. Pourtant, cette évolution démographique pourrait constituer une véritable opportunité pour améliorer les conditions d'enseignement et d'apprentissage. Des effectifs allégés permettraient de renforcer l'accompagnement individualisé des élèves, de mieux répondre aux besoins spécifiques, notamment dans des territoires confrontés à des fragilités sociales ou à l'accueil de publics particuliers et de favoriser la réussite de tous. Par ailleurs, les écoles rurales jouent un rôle essentiel en matière d'aménagement du territoire et d'attractivité des communes. Leur fragilisation, par des fermetures de classes répétées, contribue à dégrader l'accès au service public d'éducation de proximité et à accentuer les inégalités territoriales. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend changer de logique en matière de carte scolaire et envisager la baisse démographique en milieu rural non plus comme une contrainte budgétaire, mais comme une opportunité d'amélioration du service public d'éducation, au bénéfice des élèves et des territoires.

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 30/06/2026

La carte scolaire du premier degré est construite chaque année à partir des évolutions démographiques constatées et projetées. Les décisions d'ouverture et de fermeture de classes sont arrêtées par les directeurs académiques des services de l'éducation nationale après consultation du conseil départemental de l'éducation nationale et avis du préfet de département, en tenant compte des effectifs, des réalités territoriales et des contraintes propres à chaque bassin de scolarisation. Le ministère de l'éducation nationale partage le constat selon lequel la baisse démographique doit être envisagée comme une opportunité d'améliorer les conditions d'enseignement et d'apprentissage des élèves. La préparation de la rentrée scolaire 2026 s'inscrit dans un contexte de baisse démographique d'une ampleur inédite. Entre 2025 et 2035, notre pays comptera 1,7 million d'élèves en moins. Ce contexte permet néanmoins d'améliorer concrètement les conditions d'apprentissage : à la rentrée 2026, nous atteindrons en moyenne 21 élèves par classe dans le premier degré, contre 23 en 2017.  Dans le département du Puy-de-Dôme, les effectifs du premier degré sont en baisse : 50 788 élèves en 2017 contre 46 843 à la rentrée 2025, soit une baisse de 7,8 %. Cette évolution s'accompagne d'une amélioration du taux d'encadrement, avec une baisse du nombre d'élèves par classe, passé de 23,0 à 21,2 sur la même période. Les projections pour 2026 confirment cette tendance, avec une nouvelle baisse de plus de 1 000 élèves.  En outre, le ministère partage le fait que l'école, en milieu rural, joue un rôle essentiel en matière d'aménagement du territoire. C'est dans cette perspective que le plan France Ruralités a conduit, dès 2023, à la création des observatoires des dynamiques rurales (ODR), coprésidés par le préfet et le directeur académique des services de l'éducation nationale. Ces instances associent les collectivités territoriales, les représentants des élus locaux et des établissements publics de coopération intercommunale, ainsi que des partenaires experts tels que la caisse d'allocations familiales, l'agence régionale de santé ou les services déconcentrés de l'État selon les thématiques abordées. Leur vocation est de partager un diagnostic objectivé des évolutions démographiques et scolaires, d'anticiper leurs effets sur le maillage éducatif, de préparer des décisions concertées sur l'organisation de l'offre scolaire et les services associés et d'articuler les politiques éducatives avec les dynamiques plus larges d'aménagement du territoire et de développement local. Dans le département du Puy-de-Dôme, cette démarche a été engagée dès 2023-2024, soit dès le lancement du dispositif, permettant d'établir rapidement un diagnostic partagé et un travail de projection éducative à moyen terme en lien étroit avec les collectivités territoriales. Cette démarche a été confortée et généralisée en janvier 2026 par une instruction interministérielle conjointe du ministre de l'intérieur et du ministre de l'éducation nationale, qui transforme ces instances en observatoires des dynamiques rurales et territoriales (ODRT), étendus à l'ensemble du territoire national. Par une approche prospective pluriannuelle, les ODRT permettent de partager un diagnostic commun, d'anticiper les évolutions, d'en mesurer les effets et de nourrir une réflexion pluriannuelle et partenariale sur l'organisation territoriale, l'offre scolaire et les services associés. Par ailleurs, le ministre de l'éducation nationale a lancé le 23 avril 2026 une expérimentation inédite dans 18 départements qui inverse la logique de construction de la carte scolaire en partant des réalités démographiques et géographiques locales. Les enseignements de cette démarche auront vocation à alimenter une évolution plus large de la méthode nationale, dans le sens d'une meilleure prise en compte des réalités territoriales et de leurs potentialités.

Source : questions.assemblee-nationale.fr ↗

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