Excuse de minorité

M. Yoann Gillet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les faits d'une extrême gravité survenus à Fresnes (Val-de-Marne), où des dizaines d'individus ont saccagé la mairie de la commune à la veille de l'installation du nouveau maire. Les dix individus interpellés sont tous des mineurs âgés de 14 à 17 ans. Selon les éléments communiqués par le parquet de Créteil, ces individus sont soupçonnés de destructions par moyen dangereux en bande organisée, de vols en réunion et de dégradations aggravées. Les images de vidéosurveillance montrent des individus masqués, équipés de mortiers d'artifice, forçant l'entrée du bâtiment avant de se livrer à des actes de vandalisme. Ces faits constituent une attaque directe contre un symbole de la République, la « maison commune » des citoyens, et témoignent d'un niveau de violence, d'ensauvagement et de préméditation particulièrement préoccupant. Plus grave encore, ils illustrent la participation croissante de mineurs à des actes de délinquance et même de criminalité, d'une gravité croissante. M. le député souligne également que dans son département, à Nîmes, le 17 février 2026, un enfant de 8 ans a été tué, percuté par un individu de 17 ans sans permis et déjà connu de la justice. Partout sur le territoire, les faits se multiplient : agressions en bande, violences contre les forces de l'ordre, attaques de bâtiments publics, etc. Ces exemples traduisent une réalité désormais incontestable : une montée continue d'une délinquance et criminalité juvéniles toujours plus violente et décomplexée. Une fois de plus, ce type de faits interroge sur l'efficacité de la réponse pénale apportée à ces violences, ainsi que sur la capacité de l'État à prévenir la récidive et à restaurer l'autorité. Alors que les Français constatent une multiplication des actes de violences commis par des individus toujours plus jeunes, souvent en toute impunité, ce nouvel épisode vient confirmer l'échec des politiques successives menées en matière de sécurité et de justice des mineurs. Dans ce contexte, il souhaite savoir quelles mesures concrètes le Gouvernement entend mettre en œuvre pour enrayer cet ensauvagement croissant des mineurs et pour garantir une réponse pénale réellement dissuasive face à des faits de plus en plus graves. Il lui demande également si une évolution du cadre juridique applicable aux mineurs, notamment s'agissant de l'atténuation des peines, est envisagée afin de garantir une réponse réellement dissuasive face à ce type d'actes. Enfin, il souhaite connaître les moyens supplémentaires qui seront mobilisés pour prévenir ces violences et restaurer l'autorité de l'État face à des actes qui constituent une atteinte directe aux institutions françaises.