Ouverture des commerces artisanaux le 1er mai et travail des salariés

Le 1er mai est en France un jour férié et obligatoirement chômé pour tous les salariés, conformément à l'article L. 3133-4 du code du travail. Ce n'est que par exception qu'il est possible d'employer un salarié au cours de la journée du 1er mai. Cette exception prévue à l'article L. 3133-6 du code du travail concerne les établissements et les services qui ne peuvent interrompre leur activité, étant précisé que les salariés de ces établissements et services qui travaillent le 1er mai ont droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au montant de ce salaire. Lorsqu'il souhaite employer des salariés le jour du 1er mai, il appartient donc toujours à l'employeur concerné d'établir que, dans sa situation particulière, la nature de l'activité que ses salariés exercent ne permet pas d'interrompre leur travail le jour du 1er mai, ainsi qu'il résulte de la jurisprudence constante de la Cour de cassation. Cet état du droit est source d'insécurité juridique pour les boulangers-pâtissiers artisanaux et les artisans fleuristes, confrontés à la difficulté d'attester de l'impossibilité d'interrompre leur activité, alors même qu'ils sont, pour les premiers, indispensables à la continuité de la vie sociale, et pour les seconds, traditionnellement associés au 1er mai avec la vente de muguet. Ces préoccupations ont conduit le Gouvernement à élaborer, en concertation avec les partenaires sociaux, le projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche adopté en Conseil des ministres du 29 avril 2026, et qui été adopté en première lecture au Sénat le 16 juin 2026. Ce projet de loi vise ainsi à autoriser l'emploi de salariés par les boulangers-pâtissiers artisanaux et les artisans fleuristes le 1er mai dans les conditions définies par accord des partenaires sociaux de branche. Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur pourront travailler ce jour-là, et seront payés double conformément à la loi. Soucieux de conserver le caractère spécifique attaché au 1er mai au regard de la symbolique qu'il représente dans l'histoire sociale de notre pays, le Gouvernement a été très attaché à définir le périmètre de ce projet de loi, en lien avec les partenaires sociaux, pour trouver un point d'équilibre socialement acceptable. Toute adaptation de ce périmètre ne peut intervenir que s'il existe un compromis social, étant entendu que la dérogation actuellement en vigueur qui permet aux établissements d'employer des salariés le 1er mai, dès lors qu'ils justifient de l'impossibilité d'interrompre le travail au regard des circonstances particulières liées à la nature de leur activité, continuera à s'appliquer.