Impacts de la taxe d'apprentissage pour les acteurs privés non lucratifs

M. Karim Benbrahim attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les conséquences de la suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissage pour les acteurs non lucratifs, telle que prévue dans la loi de finances pour 2026, et souhaite l'interroger sur les intentions du Gouvernement pour accompagner ces structures face à cette charge nouvelle. Les acteurs non lucratifs des secteurs social, médico-social et de la santé mènent au quotidien des actions indispensables aux concitoyens en situation de vulnérabilité liée à l'âge, au handicap, à leur situation sociale, ou encore à leur santé. La loi de finances 2026 supprime l'exonération de la taxe d'apprentissage dont bénéficiaient jusqu'à présent les acteurs privés non lucratifs. Cette évolution pèse pour environ 225 millions d'euros cumulés dans les différents secteurs associatifs des solidarités et de la santé dont la masse salariale totale est de 33,1 milliards d'euros suivant les chiffres de l'Uniopss. Or depuis plusieurs années, ces structures subissent déjà des contraintes budgétaires croissantes (évolutions de réglementations, inflation) qui les ont menées à limiter leurs missions et ont fragilisé leur pérennité. La suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissage constitue dans ce contexte un obstacle budgétaire supplémentaire. Elle freine par ailleurs le financement des recrutements et le recours à l'apprentissage dans un secteur qui connaît déjà une forte pénurie des métiers. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement pour compenser ou amoindrir les effets de cette mesure pour les associations à but non lucratif. Il l'interroge également sur les mesures qu'il envisage pour soutenir la capacité des acteurs non lucratifs des secteurs social, médico-social et de la santé à accueillir des apprentis et ainsi assurer la pérennité des parcours de formation dans les secteurs concernés.