Résolution de l'AGNU sur l'obligation des États face au changement climatique

L'Assemblée générale des Nations unies a adopté, le 20 mai 2026, une résolution relative à l'avis consultatif de la Cour internationale de justice (CIJ) sur les changements climatiques, rendu le 23 juillet 2025, par 141 votes pour, 8 votes contre, et 28 abstentions. L'adoption de cette résolution s'inscrit dans la lignée de la campagne diplomatique menée par le Vanuatu, ayant conduit à l'adoption par consensus de la résolution 77/276 demandant l'avis consultatif de la CIJ sur la responsabilité des Etats à l'égard des changements climatiques. Cette adoption à une très large majorité constitue un succès du multilatéralisme climatique et montre l'attachement de la communauté internationale à accélérer la mise en œuvre de l'Accord de Paris, adopté en 2015. La France a voté pour la résolution et l'a co-parrainée, au côté de près de 90 Etats. En outre, elle s'est fortement mobilisée, tout au long des négociations, en concertation avec l'Union européenne, le Vanuatu, et les principaux pays affinitaires, pour que les dispositions les plus importantes soient maintenues dans le texte, en particulier la nécessité de sortir des énergies fossiles pour respecter l'objectif de limitation de l'élévation de la température de l'accord de Paris à 1,5°C par rapport aux niveaux préindustriels. La France, en tant que gardienne de l'accord de Paris attachée à l'équilibre entre ambition, solidarité et mise en œuvre, a prêté une attention particulière et a joué un rôle clé pour que le texte conserve le plus haut niveau d'ambition malgré les pressions de certains Etats. La résolution rappelle plusieurs obligations identifiées par la Cour, notamment celles relatives à la protection du système climatique. La résolution prend en compte la vulnérabilité particulière face aux effets du changement climatique de plusieurs catégories de pays, notamment les pays les moins avancés et les Petits Etats insulaires en développement. Elle reconnaît également que les peuples autochtones, les communautés locales, les femmes et les filles, les enfants et les jeunes subissent cette vulnérabilité le plus fortement. Elle demande en outre aux États de garantir leur participation pleine, véritable et égale aux décisions relatives à l'action climatique, y compris par l'accès à l'information et à la justice. Le principe directeur d'équité intergénérationnelle est également mentionné dans la résolution conformément à l'accord de Paris et à l'avis de la CIJ. La résolution ne mentionne pas la situation spécifique des territoires d'Outre-mer, qui n'est pas non plus mentionnée dans l'avis consultatif de la CIJ, la Cour ayant refusé - conformément à son rôle en matière consultative - d'effectuer une appréciation différenciée des obligations applicables en fonction des circonstances propres à chaque Etat. La France avait néanmoins tenu à mentionner la vulnérabilité particulière de ses territoires d'Outre-mer dans ses observations écrites. Entre autres, la France a ainsi rappelé être particulièrement exposée aux conséquences néfastes des changements climatiques, en métropole comme en Outre-mer. La gravité des menaces climatiques qui pèsent sur les territoires ultra marins constitue l'un des moteurs de l'action de la France en matière climatique, à l'échelle nationale comme internationale.  La résolution mandate la rédaction d'un rapport, par le Secrétaire général des Nations unies, recensant les moyens de favoriser le bon respect de toutes les obligations visées par la CIJ dans ses conclusions, tout en assurant la coordination, la cohérence et la complémentarité avec les mécanismes et procédures existants, notamment ceux prévus par la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et l'accord de Paris. Ce rapport permettra, à terme, d'aiguiller la communauté internationale sur les mesures qu'elle pourrait prendre pour renforcer la mise en œuvre des obligations identifiées par la Cour. La France a, à cette occasion, réaffirmé son attachement indéfectible à la CIJ. Elle restera vigilante à la pleine application de cette résolution, fidèle à l'ambition climatique de notre pays tant au niveau national, européen que multilatéral. Forte de son rôle historique dans l'adoption de l'Accord de Paris, la France continuera de défendre une action climatique fondée sur la science, le droit, la solidarité avec les pays les plus vulnérables et la sortie progressive des énergies fossiles.