Question écrite ✓ Répondue le 23/06/2026 agriculture

Difficultés du fonds Vivea et l'impact négatif sur la transition agroécologique

Posée le 02/06/2026 • Ministère interrogé : Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux SOC

Député — Ille-et-Vilaine (8)

La question

M. Mickaël Bouloux appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la crise financière que traverse le fonds VIVEA et ses conséquences directes sur la capacité du monde agricole à conduire la transition agroécologique. La transition écologique de l'agriculture est une nécessité impérieuse face au dérèglement climatique, à l'effondrement de la biodiversité et à la dégradation des sols et des ressources en eau. Elle exige un accompagnement massif des agricultrices et agriculteurs vers des pratiques durables : agroécologie, agriculture biologique, réduction des produits phytosanitaires, gestion durable de l'eau, préservation des haies et des zones humides. Cet accompagnement passe, en première ligne, par la formation professionnelle. Or depuis la fin de l'année 2025, le fonds VIVEA, principal outil de financement de la formation des non-salariés agricoles, traverse une crise grave : baisse imprévue des cotisations, restriction des droits individuels à la formation, priorisation appauvrie des thématiques financées et refus croissant de dossiers. Ce sont précisément les formations liées à la transition écologique - conversion bio, pratiques agroécologiques, gestion des ressources naturelles, installation en agriculture durable - qui se trouvent les premières sacrifiées. Ainsi, il lui demande quelles mesures d'urgence le Gouvernement entend prendre pour garantir la continuité du financement des formations à la transition agroécologique, menacées par la crise actuelle du fonds VIVEA.

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 23/06/2026

Le ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire est très impliqué dans la formation professionnelle continue. Convaincu que cette voie de formation participe au renouvellement des générations, il mettra prochainement en œuvre le programme national d'orientation et de découverte des métiers du vivant, prévu par la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture (LOSARGA). La formation professionnelle continue (FPC) est traditionnelle dans l'enseignement agricole. En 2025, l'enseignement agricole a délivré 10,1 millions d'heures-stagiaires dans ce cadre, en majorité dans les 156 centres de formation professionnelle continue (CFPC) publics. Les diplômes, titres et certificats du ministère chargé de l'agriculture, dont Certiphyto fait partie en tant que profession réglementée, sont accessibles via le compte personnel de formation (CPF), en totalité ou par blocs de compétences, facilitant ainsi la formation tout au long de la vie des professionnels des métiers du vivant. Le budget annuel du fonds d'assurance formation (FAF) des exploitants agricoles et conjoints collaborateurs, VIVEA, est directement relié au niveau des revenus agricoles, conformément aux dispositions de l'article L.718-2-1 du code rural et de la pêche maritime. En accord avec la réglementation et pour garantir la prise en charge des formations relevant d'obligations réglementaires, les instances dirigeantes de VIVEA peuvent adopter des mesures de régulation pour contenir le déficit, tout en préservant la priorisation des formations obligatoires et celles nécessaires à l'installation des jeunes agriculteurs. La formation professionnelle continue doit répondre aux réalités économiques et sociales de chaque territoire : c'est ce que reflètent les politiques publiques mises en œuvre ayant pour but d'accompagner chaque jour les apprenants, dont les agriculteurs, tout au long de leur carrière. Enfin, le renouvellement des générations et l'aide à l'installation sont des priorités du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Les enjeux afférents ont été confirmés et précisés dans la LOSARGA. En 2024, ce sont 15 047 porteurs de projet qui ont été accueillis sur les territoires, dans les points d'accueil à l'installation (PAI). Parmi eux, 14 289 ont été accompagnés pour leur première installation en tant que chefs d'exploitation. Le réseau France services agriculture qui sera prochainement mis en place contribuera à cet enjeu majeur qui sera notamment sous-tendu par des aspects de formation continue.

Source : questions.assemblee-nationale.fr ↗

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