Question écrite
En attente de réponse
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ZFE : l'urgence d'alternatives accessibles
Posée le 02/06/2026 • Ministère interrogé : Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Idir Boumertit LFI-NFP
Député — Rhône (14)
La question
M. Idir Boumertit attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur les conséquences sociales de la remise en application des zones à faibles émissions (ZFE). Si les enjeux sanitaires et environnementaux liés à la pollution de l'air sont majeurs, celle-ci causant près de 40 000 décès prématurés chaque année dans le pays, les dispositifs actuels de ZFE font peser une charge insupportable sur des millions de Français déjà fragilisés par la précarité sociale et territoriale. Aujourd'hui, près de 15 millions de personnes sont en situation de précarité mobilité : faibles revenus, dépendance à la voiture individuelle, hausse continue du coût des carburants, absence ou insuffisance de transports en commun adaptés. Dans de nombreux bassins de vie, les habitants n'ont tout simplement aucune alternative crédible à l'usage de leur véhicule personnel pour aller travailler, se soigner, accompagner leurs enfants ou effectuer les actes essentiels du quotidien. Dans ces conditions, les ZFE, telles qu'elles sont actuellement mises en œuvre, reviennent à exclure une partie de la population des centres urbains et à restreindre leur liberté de circulation, sans accompagnement suffisant ni solution de remplacement. Cette écologie punitive est socialement injuste et politiquement inefficace. Le 11 mars 2025, le groupe parlementaire La France insoumise a déposé une proposition de loi visant à suspendre l'application des ZFE tant que des alternatives accessibles, efficaces et financées ne seront pas proposées à l'ensemble de la population : développement massif des transports en commun, renforcement du ferroviaire, aides réellement accessibles au changement de véhicule, infrastructures pour les mobilités douces et tarification sociale des transports. Dès lors, il lui demande si elle entend enfin engager un véritable plan d'investissement public en faveur des transports collectifs et des mobilités du quotidien, permettant de garantir à chacune et chacun une alternative réelle à la voiture individuelle. Il l'interroge également sur les raisons pour lesquelles l'État continue, année après année, de réduire les moyens alloués aux collectivités territoriales pourtant en première ligne pour financer, organiser et développer les transports publics, alors même que ces investissements sont indispensables pour répondre à l'urgence climatique, sanitaire et sociale.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : questions.assemblee-nationale.fr ↗
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