Sécurité des enfants dans les temps périscolaires

Le Gouvernement partage pleinement l'exigence de sécurité et de qualité éducative attachée aux temps périscolaires, qui constituent pour de très nombreuses familles un service essentiel et participent à la continuité éducative entre l'école, les familles, les collectivités territoriales et les acteurs associatifs. À ce titre, ils doivent garantir aux enfants un cadre protecteur, structuré et adapté à leurs besoins. Les faits graves évoqués, notamment ceux qui ont été signalés à Paris, appellent une réponse sans ambiguïté. Sans préjudice des procédures judiciaires et administratives en cours, toute situation de violence, a fortiori lorsqu'elle vise des mineurs, doit donner lieu aux signalements nécessaires, aux mesures conservatoires adaptées et, le cas échéant, à l'éloignement immédiat des personnes concernées. La protection des mineurs est une priorité absolue de l'État. Il convient de rappeler que les accueils de loisirs périscolaires déclarés aux services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) ou bénéficiant d'une autorisation préfectorale lorsque les enfants ont moins de 6 ans sont soumis, comme accueils collectifs de mineurs, à un cadre législatif et réglementaire précis, prévu par le code de l'action sociale et des familles et par le code de la santé publique. Les organisateurs doivent mettre en œuvre les règles relatives aux qualifications et aux taux d'encadrement, élaborer un projet éducatif et un projet pédagogique, souscrire les assurances requises et veiller au respect des règles d'hygiène et de sécurité. Tout événement grave doit être porté sans délai à la connaissance des services compétents. S'agissant des taux d'encadrement, la réglementation fixe des minima obligatoires, différenciés selon l'âge des enfants, la durée de l'accueil et, le cas échéant, l'inscription de l'accueil dans un projet éducatif territorial. Ces normes constituent un socle de sécurité opposable aux organisateurs. Elles ne dispensent pas ces derniers d'adapter l'organisation concrète de l'accueil aux caractéristiques des publics accueillis, aux locaux, aux activités proposées et aux besoins spécifiques des enfants, notamment lorsqu'ils sont en situation de handicap. La prévention des risques repose également sur le contrôle de l'honorabilité des personnes intervenant auprès des mineurs. Toute personne exerçant une fonction dans un accueil collectif de mineurs mentionné à l'article L. 227-4 du code de l'action sociale et des familles doit être déclarée dans l'équipe d'encadrement de l'accueil par son organisateur. Cette déclaration est une obligation légale qui permet de contrôler l'honorabilité de toute personne préalablement à sa participation, à quelque titre que ce soit, à un accueil. Le contrôle de l'honorabilité des intervenants dans les accueils collectifs de mineurs est réalisé via une consultation systématique du bulletin n° 2 du casier judiciaire, du fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes et du fichier des cadres interdits qui recense les mesures administratives de suspension et d'interdiction d'exercer en accueils collectifs de mineurs prises par le préfet du département. Ces contrôles permettent d'écarter les personnes frappées d'une incapacité ou d'une interdiction d'exercer auprès des mineurs. Par ailleurs, des mesures visant à renforcer la protection des mineurs en accueils collectifs sont proposées dans le projet de loi relatif à la protection des enfants : l'instauration d'une incapacité d'exercer dans un accueil collectif de mineurs à l'encontre de personnes faisant l'objet d'une mesure d'interdiction d'exercer dans le champ du sport, l'extension du contrôle d'honorabilité dans le cadre des séjours de vacances dans une famille aux personnes âgées de plus de treize ans vivant au domicile du déclarant, l'accès des organisateurs de voyages scolaires au fichier des cadres interdits dans les accueils collectifs de mineurs et l'ouverture de l'accès au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes aux services chargés du contrôle d'honorabilité des intervenants dans les accueils collectifs de mineurs. Le Gouvernement prévoit également de créer un cadre de contrôle spécifique pour les accueils qui ne font pas aujourd'hui l'objet d'une déclaration. Le Gouvernement est également attentif aux difficultés structurelles rencontrées par les collectivités territoriales, notamment en matière de recrutement, de fidélisation et de formation des animateurs. Ces difficultés sont réelles et appellent une action partenariale. Le renforcement de l'attractivité des métiers de l'animation, la promotion du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) et du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD), l'accompagnement des organismes de formation et la montée en compétences des équipes constituent des leviers essentiels pour améliorer durablement la qualité des accueils. Les collectivités bénéficient enfin de soutiens financiers importants, notamment à travers les prestations de service et les dispositifs de la branche Famille, dans le cadre des conventions territoriales globales conclues avec les caisses d'allocations familiales. Ces soutiens contribuent au fonctionnement des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires, au développement de l'offre éducative locale et à l'inclusion des enfants en situation de handicap. Ainsi, l'action du Gouvernement repose sur une triple exigence : garantir la protection effective des mineurs, renforcer la qualité de l'encadrement et accompagner les collectivités territoriales dans l'organisation d'un service périscolaire sûr, accessible et éducatif.