Question écrite ✓ Répondue le 20/10/2026 enseignement

Fermeture de classe prévue à Sospel

Posée le 16/06/2026 · Ministère interrogé : Ministère de l’éducation nationale

Gabriel TomatisRN Député — Alpes-Maritimes (4)

La question

M. Gabriel Tomatis interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le maintien de la fermeture d'une classe à Sospel malgré le renoncement à une mesure similaire à Breil-sur-Roya. À la suite de la mobilisation des élus locaux, des parents d'élèves et des habitants, la fermeture de classe initialement envisagée à Breil-sur-Roya a finalement été abandonnée. Cette décision a été saluée comme la reconnaissance des spécificités d'un territoire rural de montagne et de la nécessité de préserver un service public d'éducation de proximité. Toutefois, dans le même temps, la fermeture de classe prévue à Sospel demeure maintenue, suscitant une profonde incompréhension parmi les familles, les enseignants et les élus locaux. Cette différence de traitement apparaît d'autant plus difficile à comprendre que Sospel présente des caractéristiques similaires en matière de ruralité, d'éloignement géographique et de contraintes territoriales. Dans ces conditions, il lui demande quels critères objectifs ont conduit à renoncer à la fermeture envisagée à Breil-sur-Roya tout en maintenant celle de Sospel. Il souhaite également savoir si le Gouvernement entend réexaminer cette décision afin de garantir une égalité de traitement entre les territoires ruraux et de préserver les conditions d'enseignement ainsi que l'attractivité de ces communes de montagne.

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 20/10/2026

Le ministère partage le constat que l'école est, en milieu rural, bien plus qu'un lieu d'enseignement : un facteur de cohésion sociale, d'attractivité et d'aménagement du territoire. Les évolutions démographiques appellent donc des réponses anticipées, concertées et adaptées aux territoires, notamment en montagne, où l'enclavement justifie des politiques différenciées. La carte scolaire du premier degré est établie chaque année à partir des évolutions démographiques constatées et projetées, les schémas d'emploi étant fixés en loi de finances. Les ouvertures et fermetures de classes sont décidées par les DASEN après consultation du CDEN, en tenant compte des effectifs, des caractéristiques du territoire, des contraintes de transport et des spécificités rurales et montagnardes. À Sospel, les prévisions du printemps 2026 annonçaient 95 élèves, soit 23,75 élèves par classe sur quatre classes ; une fermeture a donc été arrêtée après le CDEN du 10 avril 2026. L'effectif constaté à la rentrée atteignant 104 élèves, la mesure a été annulée par le CSASD du 3 septembre 2026. L'école conserve ainsi ses cinq classes, avec 20,8 élèves en moyenne. Pour inscrire ces décisions dans une approche concertée, le plan France Ruralités a créé dès 2023 des observatoires des dynamiques rurales, devenus en janvier 2026 les ODRT. Copilotés par le préfet et le DASEN, ils réunissent collectivités, élus, EPCI et partenaires (CAF, ARS, services de l'État) pour partager un diagnostic, anticiper les effets sur le maillage éducatif et préparer des décisions concertées, notamment en matière de transport. En avril 2026, le ministre a en outre lancé, dans 18 départements, une démarche inédite de carte scolaire pluriannuelle associant les élus : partir des réalités de chaque territoire pour bâtir une carte à cinq ans et en déduire le schéma d'emploi. Elle sera généralisée à partir des retours d'expérience. Enfin, la loi du 18 août 2026 pour une montagne vivante et souveraine prévoit une concertation avec les collectivités compétentes, intégrant conditions d'enseignement, dynamiques démographiques, projets d'aménagement et offre scolaire globale.

Source : questions.assemblee-nationale.fr ↗