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Question écrite ✓ Répondue le 17/11/2026 politique extérieure

Situation des droits humains de la communauté Baha'ie en Iran

Posée le 16/06/2026 · Ministère interrogé : Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Marie-Noëlle Battistel Marie-Noëlle BattistelSOC Députée — Isère (4)

La question

Mme Marie-Noëlle Battistel alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la dégradation continue de la situation des droits humains de la communauté baha'ie en République islamique d'Iran. Plus importante minorité religieuse non musulmane du pays, cette communauté est victime depuis plusieurs décennies d'une politique systématique de discrimination et de répression fondée sur ses convictions religieuses. De nombreuses organisations internationales, ainsi que les Nations unies et le Parlement européen, ont récemment dénoncé une intensification de cette répression, caractérisée par des arrestations arbitraires, des condamnations à des peines de prison, des confiscations de biens, des restrictions d'accès au service public et à l'emploi, ainsi que des campagnes d'incitation à la haine et à la violence directement orchestrées par les soutiens du régime. Depuis les manifestations de janvier et le conflit impliquant les États-Unis d'Amérique et Israël, les autorités iraniennes ont considérablement intensifié les poursuites judiciaires à l'encontre des membres de cette communauté, multipliant les procédures au mépris de la garantie d'un procès équitable. Dans ce cadre, Mme la députée souhaiterait connaître la position du Gouvernement français face à cette aggravation des violations des droits fondamentaux visant particulièrement la communauté baha'ie en Iran. Elle lui demande quelles initiatives diplomatiques la France souhaite développer, notamment auprès de la République islamique d'Iran, afin d'obtenir la cessation de ces persécutions constituant de véritables atteintes aux droits fondamentaux.

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 17/11/2026
La France demeure très préoccupée par les mauvais traitements et les discriminations subies par la minorité baha'ie en Iran, en particulier les intimidations et les arrestations qui se sont multipliées depuis la répression brutale des manifestations de janvier 2026 et l'offensive israélo-américaine du 28 février 2026. La France rappelle constamment, dans les enceintes internationales et lors de ses échanges bilatéraux, l'impératif pour les autorités iraniennes de respecter les droits civils et politiques de toutes les minorités, y compris les baha'is. La France se mobilise régulièrement, à l'Assemblée générale des Nations unies et devant le Conseil des droits de l'homme, pour dénoncer les discriminations à l'égard des baha'is et des autres minorités présentes en Iran. Une attention particulière est portée à la liberté de conscience et de religion, conformément au pacte international pour les droits civils et politiques, que l'Iran a ratifié en 1975. Nous avons soutenu et contribué activement à l'adoption d'une série de sanctions européennes visant les responsables iraniens de la répression des manifestations de janvier 2026. Comme chaque année, la France a apporté en avril 2026 son soutien à la résolution annuelle sur la situation des droits de l'Homme en République islamique d'Iran. Cette résolution exige l'élimination, en droit et en pratique, de toutes les formes de discrimination et de violence fondées sur le mode de pensée, la conscience ou la religion. A ce titre, nous soutenons pleinement l'action du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en Iran, dont le mandat, prorogé jusqu'en 2027, demeure essentiel pour documenter et dénoncer les violations des droits de l'Homme en Iran.

Source : questions.assemblee-nationale.fr ↗

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