Lutte contre la ségrégation sociale entre privé et public

M. Rodrigo Arenas appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les dangers de toutes les formes de ségrégation qui s'instaurent entre établissements publics et privés. L'absence de toute forme d'implantation locale de l'enseignement privé conduit ce dernier à servir d'outil d'évitement sectoriel pour les élèves issus des classes supérieures. En effet, la part nationale d'élèves issus de milieux très favorisés scolarisés dans les collèges privés dépasse de 23 points celle des établissements publics, qui concentrent quant à eux deux fois plus d'enfants d'ouvriers et de boursiers. Dans les aires urbaines denses et très denses, les collèges privés sont composés d'une population très homogène d'élèves à l'indice de position sociale élevé. Au contraire, ce dernier est très majoritairement bas dans les collèges publics de la même aire géographique. Ce phénomène est d'autant plus grave qu'il ne cesse de progresser. Comme le résume parfaitement le sociologue Marco Oberti dans La Vie des idées : « la tendance est bien à l'augmentation de la part d'élèves issus des classes supérieures dans le privé et surtout de la différenciation sociale entre les deux secteurs ». Cette ségrégation sociale va alors à l'encontre du principe d'égal accès à l'éducation, ainsi que de celui de gratuité de l'instruction, puisqu'un système parallèle payant, dans lequel les élèves disposant déjà des meilleures chances de réussite se retrouvent, est mis en place. La séparation en classe de l'instruction contribue à l'effacement de la mixité sociale, pourtant essentielle à la réussite de chacun et à la garantie de l'égalité des chances. Pourtant, les campagnes de lutte contre la ségrégation en milieu scolaire concernent uniquement le secteur public, alors qu'il est urgent d'« agir également sur les procédures de recrutement des collèges privés, voire leur localisation » selon Marco Oberti (« Enseignement privé et ségrégation scolaire », La Vie des idées, 2023). Pourtant, l'État finance à hauteur de 73 % les établissements scolaires privés sous contrat, ce qui a conduit le nombre d'enseignants du privé à augmenter de 2,6 % entre 1998 et 2022. À l'inverse, le public a perdu 7 % de ses instituteurs au cours de la même période. Il doit en effet faire face à un déficit d'environ 480 milliards d'euros qui s'est accumulé depuis 1995 à la suite d'une baisse annuelle de son financement par rapport au PIB, dont la part consacrée à l'éducation est une des plus réduites en Europe selon l'OCDE. Ainsi, en plus d'être plus ou moins regroupés dans le secteur public, les élèves dont la situation socio-économique est la plus difficile pâtissent de conditions d'études revues à la baisse du fait d'un manque de moyens. Au regard de ces éléments, il lui demande si le Gouvernement cherche effectivement à lutter contre la ségrégation scolaire en milieu urbain, ou s'il entend au contraire continuer à séparer les élèves selon leur classe entre un système public déficitaire et un système privé arrosé d'argent public.