Aller au contenu
nosparlementaires.

Ce que font vos députés
et vos sénateurs.

Soutenir
Question écrite ✓ Répondue le 17/11/2026 politique économique

Animation et financement des PTCE

Posée le 23/06/2026 · Ministère interrogé : Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

Jean-René Cazeneuve Jean-René CazeneuveEPR Député — Gers (1)

La question

M. Jean-René Cazeneuve attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat sur l'avenir des pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) et sur les moyens consacrés à leur animation. Portés par les acteurs de l'économie sociale et solidaire (ESS), les PTCE réunissent collectivités, entreprises, citoyens et acteurs de la formation et de la recherche autour de projets économiques fortement ancrés dans les territoires. Ils créent des emplois durables et non délocalisables et accompagnent une transition écologique de proximité, particulièrement précieuse dans les zones rurales. Depuis la relance du soutien national en 2021, plus de 200 dynamiques de PTCE sont aujourd'hui actives en France. Il salue à cet égard l'effort consenti par le Gouvernement, dont l'amendement a permis de maintenir en 2026 les crédits de l'action 04 du programme 305 de la mission Économie au niveau de 2025. Ce signal de stabilité a été apprécié des acteurs de terrain. Ces derniers expriment néanmoins le besoin d'une visibilité durable, une éventuelle régulation budgétaire en cours d'exercice pouvant fragiliser la continuité de leur travail d'animation et d'accompagnement. Cet enjeu rejoint le constat de la Cour des comptes qui, dans son rapport consacré à l'ESS, a souligné le rôle stratégique des PTCE dans la coopération économique territoriale ainsi que l'intérêt de conforter leur soutien. Le département du Gers offre une illustration concrète de la valeur de ce modèle. Le PTCE Coup Demain Val d'Adour et Armagnac y anime, au plus près des communes rurales, une dynamique de coopération entre acteurs économiques, collectivités et citoyens, en réponse à des défis à la fois économiques, sociaux et environnementaux. Cette coopération soutient des initiatives citoyennes exemplaires, à l'image du projet de production d'énergie hydraulique et photovoltaïque porté à Plaisance, dans le Gers, autour de l'ancienne minoterie de Cassagnac, en autoconsommation locale au bénéfice des lieux d'intérêt public du territoire. De telles réussites reposent sur un accompagnement inscrit dans la durée, que la stabilité des financements permet de sécuriser. Aussi, dans un esprit de dialogue avec les acteurs de l'ESS, il souhaite connaître la trajectoire que le Gouvernement entend retenir pour le financement de l'animation des PTCE en 2026 et pour les années suivantes. Il souhaite également savoir quelles garanties de visibilité pourraient être apportées aux acteurs de terrain afin de conforter un soutien pérenne à ces pôles, au service de la vitalité économique des territoires ruraux.

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 17/11/2026
La France compte aujourd'hui 209 PTCE, qui interviennent dans une grande diversité de secteurs, notamment les filières de l'économie circulaire et de l'alimentation durable. Le soutien des pouvoirs publics aux pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) constitue un levier pour lutter contre les fractures territoriales, permettant la structuration de filières locales, la mutualisation des ressources et le maintien, partout en France, d'emplois durables et non délocalisables. Acteurs importants de l'économie sociale et solidaire (ESS), les PTCE participent ainsi à la politique du « dernier kilomètre ». La Cour des comptes les a reconnus comme « une innovation ayant abouti à renouveler la vision de la coopération territoriale » dans son rapport sur les soutiens publics à l'ESS publié en septembre 2025. La politique publique de soutien des PTCE, financée par le programme budgétaire 305 et sa sous action 4 dédié à « l'économie sociale, solidaire et responsable », a mobilisé en moyenne 1,5 M€ par an depuis sa relance en 2021, avec notamment :  un Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) accompagnement, qui permet d'accompagner l'émergence et la consolidation des PTCE via un bouquet de services composé de temps de formation individuels et collectifs. En 2026, il accompagne ainsi plus de 40 PTCE au travers de 3 axes : structuration du modèle économique, recherche et développement, levée de fonds publics et privés. Ces axes prioritaires ont pour but d'accompagner une cohorte de PTCE avec un diagnostic personnalisé de leurs besoins, un suivi individualisé pour établir un plan d'action, et des suivis collectifs pour faciliter l'échange pair-à-pair. L'accompagnement est complété par 2 communautés apprenantes thématisées, qui sont des espaces collectifs d'échanges et de transfert de savoir-faire animés par un PTCE mature sur les sujets suivants : l'économie circulaire et l'alimentation durable. Ces actions sont complémentaires de la structuration par les cellules régionales et nationale d'animation, ainsi que par l'opérateur national du dispositif, le Coorace, en lien étroit avec les services de l'État.  un AMI financement, qui permet de financer, parmi les lauréats du premier AMI, une dizaine de PTCE situés en territoire rural ou en quartier prioritaire de la ville (QPV) afin de générer un effet de levier et pérenniser l'animation des structures. Cet AMI a permis de générer 266 emplois directs sur les deux premières années. Ces financements permettent de recruter un chargé d'animation pour structurer les organisations et développer les projets des PTCE. En 2026, le soutien de l'Etat aux PTCE s'est concrétisé par le versement des aides aux 8 lauréats sélectionnés dans le cadre de l'AMI financement lancé fin 2025, ainsi que par le maintien d'un bouquet de services.  Conformément aux orientations de la stratégie nationale de l'ESS adoptée le 9 juillet 2026 par le Conseil Supérieur de l'ESS (CSESS), l'État entend poursuivre la politique de soutien aux PTCE, notamment en veillant au maintien d'un bouquet de services et en assurant un accès aux dispositif nationaux et régionaux existants. Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit notamment des dépenses d'intervention pour le maintien de cette politique.

Source : questions.assemblee-nationale.fr ↗

Autres questions de Jean-René Cazeneuve

Nouvelle bonification indiciaire des infirmiers scolaires et école inclusive

Question écrite · 20/10/2026

En attente

Infirmiers scolaires et pratique avancée

Question écrite · 20/10/2026

En attente

Nouvelle bonification indiciaire des secrétaires généraux de mairie

Question écrite · 20/10/2026

En attente

Infirmiers scolaires et droit de prescription

Question écrite · 20/10/2026

En attente
← Retour à la fiche de Jean-René Cazeneuve