Question écrite ✓ Répondue le 15/09/2026 action humanitaire

Exploitation et abus sexuels au sein des opérations de Médecins sans frontières

Posée le 30/06/2026 · Ministère interrogé : Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Vincent LedouxEPR Député — Nord (10)

La question

M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les graves faits d'exploitation et d'abus sexuels révélés au sein des opérations de Médecins sans frontières (MSF) dans l'est du Tchad. Selon les informations rendues publiques par l'organisation le 15 juin 2026, de graves allégations d'exploitation et d'abus sexuels ont été formulées dès la fin de l'année 2024 par des femmes réfugiées soudanaises à l'encontre de membres du personnel de MSF dans l'est du pays, où plus de 900 000 réfugiés soudanais ont trouvé asile depuis 2023. À l'issue d'une enquête interne conduite pendant plusieurs mois, MSF a examiné 59 allégations, dont une partie a pu être corroborée : 18 personnes – employés, travailleurs journaliers, prestataires ou fournisseurs – ont été licenciées pour faute grave et sont désormais interdites de collaborer avec l'organisation. Ces révélations suscitent une vive émotion compte tenu de l'extrême vulnérabilité des populations concernées et de l'exigence d'exemplarité qui s'attache à l'action humanitaire internationale, en particulier lorsque celle-ci bénéficie d'un soutien financier public. Il lui demande donc à quelle date et par quel canal les autorités françaises ont été informées de ces faits et des enquêtes internes menées par MSF ; si des échanges ont eu lieu entre le gouvernement français et les responsables de MSF à la suite de ces révélations et sous quelle forme ; quelles informations ont été communiquées aux autorités françaises concernant les suites disciplinaires données à ces agissements, au-delà des licenciements déjà annoncés publiquement ; si les faits susceptibles de relever d'infractions pénales ont été portés à la connaissance des autorités judiciaires tchadiennes et, le cas échéant, soudanaises, dans le respect de leurs compétences souveraines et si la France a proposé ou apporté un appui à la coopération judiciaire sur ce dossier ; enfin, quelles garanties le Gouvernement entend promouvoir auprès des organisations humanitaires françaises ou bénéficiant d'un financement public français, s'agissant notamment du déploiement effectif de mécanismes de protection contre l'exploitation, les abus et le harcèlement sexuels (PSEAH) et si une conditionnalité renforcée de ces financements à la mise en œuvre de tels mécanismes est envisagée.

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 15/09/2026

La France condamne les abus inadmissibles commis par des membres ou des partenaires de Médecins sans frontières (MSF) à l'encontre de femmes soudanaises réfugiées dans l'est du Tchad, particulièrement vulnérables et déjà fragilisées par le conflit au Soudan. Toute forme d'exploitation et d'abus sexuels est inacceptable et constitue une violation grave des principes humanitaires ainsi que des droits fondamentaux. La protection des populations demeure une priorité absolue pour la France et l'ensemble de la communauté humanitaire. En amont de toute attribution de financement à des ONG humanitaires, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, en qualité de bailleur humanitaire, s'assure systématiquement de l'existence de procédures internes relatives à la prévention et à la sanction de toutes formes de violences, et en particulier contre l'exploitation, l'abus et le harcèlement sexuels. Les ONG humanitaires financées par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, via son centre de crise et de soutien, sont ainsi tenues de se doter de tous les moyens nécessaires pour lutter avec fermeté contre l'exploitation, les abus et le harcèlement sexuels. Elles doivent également s'engager à mettre en œuvre des mécanismes de prévention, de suivi et de réaction efficaces et à informer l'administration sur la réalité de ces mécanismes. Enfin, elles doivent avertir l'administration sans délai si elles ont connaissance de tels faits ou allégations. L'effectivité de ces mécanismes fait partie des éléments contrôlés lors des audits externes réalisés sur des projets humanitaires portés par des ONG sur des financements de la France. MSF ne reçoit pas de financements publics et ne bénéficie pas d'un appui du ministère de l'Europe et des affaires étrangères. Aucune information n'a donc été transmise par l'ONG. Pour autant, le ministère a suivi de près cette affaire et s'est assuré, dès la révélation des faits, le 12 juin 2026, dans la presse, que MSF dispose de dispositifs d'alerte et d'enquête internes. L'ONG a par la suite indiqué avoir renforcé ses procédures et dispositifs préexistants, en conséquence des faits qui se sont déroulés au Tchad (cellule contre les abus, système de gestion des plaintes). Face aux abus établis par l'enquête interne de l'ONG, la communauté humanitaire au Tchad s'est saisie du sujet, sous l'autorité du coordonnateur résident et humanitaire des Nations unies, qui a convoqué une réunion dédiée le 18 juin 2026. Parallèlement, la ministre de l'Action sociale, de la Solidarité et des affaires humanitaires du Tchad, Madame Zara Mahamat Issa, a reçu en audience, le 23 juin 2026, les représentants de MSF au Tchad. Ces réunions ont permis d'acter le renforcement des mécanismes de plainte et de suivi des risques, ainsi que l'amélioration de la collaboration entre les organisations humanitaires et les institutions nationales. Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères salue cette coordination accrue.

Source : questions.assemblee-nationale.fr ↗