Maltraitance des chiens de sécurité et défaillance du contrôle

M. Bruno Bilde alerte M. le ministre de l'intérieur sur les graves manquements au bien-être animal susceptibles d'être commis dans le cadre des activités de sécurité cynophile et sur l'insuffisance des contrôles et des sanctions à l'encontre des maîtres-chiens et des entreprises qui les bafouent. Le 20 juin 2026, au pied de la tour Eiffel, un chien appartenant à une équipe cynophile de sécurité a été filmé en état de grande détresse, titubant puis s'effondrant au sol, alors que Paris connaissait un épisode de fortes chaleurs. Selon les éléments rapportés par la presse, l'animal aurait été enfermé pendant plusieurs heures dans le coffre d'un véhicule avant d'être retrouvé extrêmement affaibli. Ce fait divers particulièrement choquant rappelle que les chiens utilisés par les maîtres-chiens ne peuvent être considérés comme de simples outils de travail. Ces animaux sont exposés à des conditions parfois éprouvantes : longues vacations, déplacements fréquents, attente dans des véhicules, absence d'abri, chaleur excessive, manque d'eau ou de repos. Lorsqu'ils sont mal encadrés, ces usages peuvent conduire à de véritables situations de maltraitance. L'activité de sécurité cynophile est pourtant soumise à un cadre spécifique, notamment par le code de la sécurité intérieure, qui prévoit une formation et une certification des binômes agent-chien pour certaines activités cynophiles. Par ailleurs, les actes de cruauté ou sévices graves envers un animal domestique sont punis par l'article 521-1 du code pénal, avec des peines pouvant atteindre cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende lorsque les faits ont entraîné la mort de l'animal. Toutefois, ces règles ne semblent pas toujours suffisamment contrôlées sur le terrain. Il apparaît indispensable de renforcer les inspections inopinées des sociétés de sécurité privée recourant à des chiens, de vérifier les conditions réelles de détention, de transport, de repos et d'hydratation des animaux et de prévoir des sanctions administratives réellement dissuasives contre les maîtres-chiens et les entreprises qui manquent à leurs obligations. Sur des sites très fréquentés et fortement exposés au soleil, ces animaux sont fréquemment maintenus auprès de leur maître sans rotations de repos, sans zone d'ombre ni hydratation suffisante. Le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) ne vérifie pas systématiquement les conditions de détention et d'emploi de ces chiens. L'absence de protocoles contraignants et de contrôles inopinés laisse les manquements impunis et la volonté de certains agents d'étouffer ces situations, comme à la tour Eiffel, illustre un sentiment d'impunité que les citoyens, profondément attachés à la cause animale, ne tolèrent plus. M. le député demande à M. le ministre quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de renforcer les contrôles exercés par le CNAPS et par les services compétents sur les activités de sécurité cynophile. Il souhaite notamment savoir comment le Gouvernement entend garantir le respect effectif du bien-être animal par les maîtres-chiens et les sociétés de sécurité privée. Il lui demande enfin si des sanctions plus sévères seront prononcées à l'encontre des professionnels responsables de négligences graves ou de mauvais traitements envers les chiens placés sous leur responsabilité.