Enseignement agricole privé

M. Guillaume Garot attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la situation préoccupante des personnels enseignants de l'enseignement agricole privé sous contrat avec l'État. Les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat intègrent chaque année quelque 250 nouveaux enseignants, nécessaires au renouvellement des équipes et à la continuité de leur mission éducative de service public. Pourtant, le dispositif de recrutement en vigueur aboutit à une montée en puissance progressive de la catégorie 3, conçue à l'origine pour faire face à des situations ponctuelles, mais qui s'impose désormais comme le principal vecteur d'entrée dans le métier. Le constat chiffré est éloquent : environ 2 000 agents relèvent aujourd'hui de cette catégorie, soit près de 42 % d'un corps enseignant qui en compte au total 4 800. En l'absence de réforme, les projections font état d'un basculement encore plus marqué, avec potentiellement 3 500 enseignants en catégorie 3 à l'horizon 2033, soit une évolution qui menace l'architecture même des corps enseignants et obère les perspectives d'évolution professionnelle de l'ensemble des agents. Les conséquences sont multiples et préoccupantes : une formation initiale qui ne répond pas pleinement aux exigences pédagogiques du métier ; des conditions d'entrée dans la profession souvent précaires et en particulier pour ceux recrutés à temps partiel ; un déficit de perspectives de carrière par rapport aux enseignants des catégories 2 et 4 et une inégalité de traitement croissante entre des personnels qui exercent pourtant des missions identiques au sein d'un même service public. Au-delà de la question des personnels, c'est la qualité de l'enseignement agricole public qui est en jeu. Il paraît difficile de garantir des ambitions éducatives identiques lorsque les parcours de recrutement, de formation et d'évolution de carrière diffèrent aussi profondément selon la catégorie d'appartenance. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour remédier à cette situation, garantir l'attractivité et la qualité de l'enseignement agricole privé sous contrat et assurer une véritable équité de traitement entre l'ensemble des personnels enseignants qui le font vivre.