Élaboration de la carte scolaire en Côte-d'Or

Mme Catherine Hervieu attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions d'élaboration de la carte scolaire pour la rentrée 2026. Le 8 avril 2025, un protocole d'accord a été signé entre l'Association des maires ruraux de France (AMRF), le ministère de l'éducation nationale et le ministère des sports et de la jeunesse. Ce protocole prévoit une coopération renforcée dans plusieurs domaines, notamment la transition énergétique, l'adaptation à la baisse démographique et la garantie d'un service public éducatif de qualité. Il établit également un principe de concertation entre les maires ruraux et les recteurs dans l'élaboration de la carte scolaire. Or il semble que cette coopération n'ait pas été respectée dans le cadre de la préparation de la carte scolaire pour la rentrée 2026. Sur la deuxième circonscription de la Côte-d'Or, les maires ruraux indiquent que leurs observations concernant les temps de trajet domicile-école, les conditions de travail des personnels éducatifs et les besoins pédagogiques des élèves n'ont pas été prises en compte. Les conséquences sur ce territoire que MMe la députée représente sont significatives. La quasi-totalité des communes rurales disposant d'un établissement scolaire ont subi des suppressions de classes. Cette absence de concertation fragilise la qualité du service public d'éducation, alors même que la baisse démographique aurait pu permettre d'améliorer la prise en charge pédagogique sans augmentation de la dépense publique. Elle renforce également, dans les territoires ruraux, un sentiment d'abandon et d'effacement de l'État. Elle souhaiterait savoir comment il entend garantir le respect des engagements pris dans le protocole du 8 avril 2025, afin que l'élaboration de la carte scolaire repose effectivement sur une coopération avec les élus locaux et ne soit plus perçue comme un bouleversement administratif et pédagogique par les équipes enseignantes et une source d'inquiétude pour les parents d'élèves.