Filière française de la climatisation

M. Alexandre Allegret-Pilot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la localisation en France des savoir-faire les plus stratégiques de la filière de la climatisation et sur l'effectivité des engagements obtenus à l'occasion du rachat du Groupe Atlantic. L'adaptation du parc français au réchauffement climatique conduira, au cours des quinze prochaines années, à un déploiement massif de la climatisation et des pompes à chaleur réversibles, à mesure que se multiplieront les épisodes caniculaires et leurs conséquences sur la santé des personnes âgées comme sur la continuité du service scolaire. Cet effort représentera un investissement de plusieurs dizaines de milliards d'euros pour les seuls équipements et donc un marché majeur pour l'industrie nationale. Or la France ne compte qu'un seul fabricant d'envergure, le Groupe Atlantic, qui ne maîtrise pas les composants les plus technologiques (le compresseur à technologie inverter et l'électronique de puissance qui le pilote) et dépend à ce titre de longue date de son partenaire japonais Fujitsu General. La prise de participation majoritaire de Paloma Rheem au capital d'Atlantic, finalisée le 22 mai 2026 après examen au titre du contrôle des investissements étrangers en France, a donné lieu à un accord économique assorti d'engagements portant sur la recherche et développement, la propriété intellectuelle, le développement de la production de pompes à chaleur et de chauffe-eau thermodynamiques, ainsi que le maintien de l'emploi et des centres de formation. Ces engagements, pour utiles qu'ils soient, ne paraissent pas couvrir la conception et la fabrication sur le sol national des composants critiques précités, ni le transfert du savoir-faire correspondant vers des ingénieurs et techniciens français, selon la méthode même qu'ont employée la Corée puis la Chine pour remonter leurs filières. Ils soulèvent en outre la question de leur effectivité : si le code monétaire et financier permet en théorie à M. le ministre d'enjoindre sous astreinte le respect des conditions, voire de prononcer une sanction pécuniaire, la portée concrète de ces leviers apparaît incertaine une fois l'opération définitivement réalisée, le démantèlement d'une acquisition ou la sanction d'un partenaire industriel stratégique étant difficilement envisageables en pratique. La tenue des engagements repose dès lors, pour l'essentiel, sur la bonne foi de l'investisseur. Aussi lui demande-t-il si les engagements obtenus dans le cadre de cet accord prévoient l'implantation en France d'une unité de recherche et de fabrication du compresseur inverter et de l'électronique de puissance, opérée par des personnels français formés par Fujitsu ; selon quelles modalités, sur quelle durée et au moyen de quels indicateurs publics le respect de l'ensemble des engagements sera contrôlé ; quelles sanctions seraient effectivement appliquées en cas de manquement, compte tenu du caractère difficilement réversible de l'opération ; et si le Gouvernement entend faire de la localisation des composants stratégiques une condition systématique de l'autorisation des investissements étrangers dans la filière de la climatisation et des pompes à chaleur.