Menace sur le Pacte enseignant dans l'enseignement agricole

M. Pierre-Henri Carbonnel attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la menace qui pèse sur le Pacte enseignant dans l'enseignement agricole, faute de crédits reconduits par le ministère des finances dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027. Le rapport remis en juin 2026 par le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) établit un bilan sans ambiguïté : près de deux enseignants sur trois adhèrent au dispositif dans les établissements agricoles, ce qui contraste fortement avec la situation observée à l'éducation nationale. Les résultats sont tangibles : amélioration de la continuité pédagogique, développement du tutorat, progression des taux de réussite aux examens et accompagnement renforcé des élèves à besoins éducatifs particuliers. Le rapport identifie vingt-trois risques majeurs en cas de réduction des crédits, mettant en cause la capacité de l'enseignement agricole à atteindre les objectifs fixés par la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, notamment l'augmentation de 30 % du nombre d'apprenants à l'horizon 2030. Au comité consultatif ministériel du 3 avril 2026, le Snec-CFTC a alerté la direction générale de l'enseignement et de la recherche sur l'épuisement des enseignants agricoles et la menace de disparition du Pacte, faute de budget reconduit par le ministère des finances. Son directeur général, M. Bonaimé a reconnu l'importance du travail réalisé et la nécessité de le rémunérer, indiquant rechercher des financements pour pérenniser le dispositif en 2026-2027. Cette reconnaissance ministérielle contraste avec l'absence de garantie budgétaire à ce stade. L'enseignement agricole se trouve ainsi dans une situation paradoxale. Alors que le ministère de l'éducation nationale envisage de mettre fin au Pacte pour les établissements relevant de sa compétence, au motif d'une adhésion limitée, un alignement budgétaire pénaliserait un secteur qui en démontre toute l'efficacité. Il serait paradoxal que la réussite de l'enseignement agricole soit précisément ce qui le prive de moyens. Il lui demande quelles démarches elle entend engager auprès du ministère des finances afin d'obtenir la reconduction des crédits nécessaires à la pérennisation du Pacte enseignant dans l'enseignement agricole dans le PLF 2027 et si elle est en mesure de donner des garanties aux équipes éducatives avant la rentrée de septembre 2026.