Santé publique France

M. Aurélien Le Coq interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les réorganisations envisagées concernant Santé publique France et sur les conséquences qu'aurait le démantèlement progressif de ses missions. Créée en 2016, Santé publique France assure la surveillance de l'état de santé de la population, l'expertise scientifique, la prévention et la réponse aux crises sanitaires. Elle repose sur un modèle qui regroupe la production de données, des analyses scientifiques, recommandations et actions de prévention par des campagnes de prévention à l'échelle grand public (mois sans tabac, canicule, etc.). Le Gouvernement envisage aujourd'hui le transfert vers le ministère de la santé de plusieurs missions structurantes, notamment la réserve sanitaire, les stocks stratégiques et les campagnes nationales de prévention. Une évolution des missions de surveillance serait également à l'étude sur la base d'un rapport de l'IGAS qui n'a pas été rendu public en 2025 et une nouvelle mission qui questionne la place et l'indépendance de Santé publique France en région. Ces choix interrogent la cohérence du dispositif. Ils font craindre une remise en cause de l'indépendance de l'expertise scientifique, qui suppose des conditions de production stables et éloignées des contraintes politiques ou médiatiques. Les campagnes de prévention, en particulier, relèvent de stratégies de long terme dont la crédibilité repose sur leur inscription dans un cadre scientifique indépendant. Ils interrogent également l'organisation même de la réponse sanitaire de l'État, aujourd'hui fondée sur la prévention, la veille sanitaire ainsi que sur la coopération entre niveaux national et régional, les cellules régionales permettant de rapporter les spécificités territoriales au niveau national et étant proche des décideurs locaux pour apporter leur expertise afin d'aider à la décision. Ces réorganisations apparaissent d'autant plus contestables qu'elles vont à rebours des orientations proposées par l'agence elle-même, qui demande au contraire de maintenir l'unité de ses missions afin de préserver une expertise scientifique indépendante du Gouvernement et de renforcer son autonomie dans l'exercice de ses missions. En conséquence, il lui demande si elle entend maintenir l'unité des missions de Santé publique France et préserver notamment les campagnes de prévention à destination du grand public, indissociable de l'épidémiologie et la place de Santé publique France en région. Il lui demande également quelles garanties elle compte apporter pour assurer l'indépendance de l'expertise scientifique, la cohérence du modèle intégré de l'agence et la coordination des acteurs de santé publique, ainsi que sur l'éventualité d'un renforcement de son statut afin de garantir son autonomie vis-à-vis du pouvoir exécutif.