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Question écrite ✓ Répondue le 10/11/2026 enseignement

Traitement des situations signalées par les personnels de l'éducation nationale

Posée le 21/07/2026 · Ministère interrogé : Ministère de l’éducation nationale

Karim Benbrahim Karim BenbrahimSOC Député — Loire-Atlantique (1)

La question

M. Karim Benbrahim interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'efficacité des dispositifs de signalement, de traitement et de suivi des difficultés rencontrées par les personnels de l'éducation nationale dans leur environnement professionnel. L'association HELPEN mène des actions d'information et de prévention auprès des agents de l'éducation nationale. L'association fait état de nombreuses situations dans lesquelles les alertes adressées à la hiérarchie ou aux services compétents ne donnent pas lieu à une réponse suffisamment rapide et adaptée. Selon les témoignages recueillis par l'association, certains agents confrontés à des situations graves dans l'exercice de leurs fonctions rencontrent de sérieuses difficultés pour bénéficier d'une prise en compte effective et d'un accompagnement adapté. Ces dysfonctionnements peuvent générer de profondes difficultés pour les personnels concernés et entraîner des situations psychologiques particulièrement difficiles. L'association dénonce un manque d'action de la part de l'institution, vécu par les agents comme une forme d'abandon de la part de leur hiérarchie. Ces situations, lorsqu'elles ne sont pas traitées efficacement, peuvent avoir des conséquences durables sur la santé et le parcours professionnel des personnels concernés. Elles peuvent également affecter le fonctionnement des établissements et la continuité pédagogique. Selon une enquête conduite par l'association HELPEN auprès des personnels qu'elle accompagne, 73 % d'entre eux déclarent avoir envisagé de quitter l'Éducation nationale. Au regard de ces éléments, M. le député souhaite connaître les mesures qu'il envisage de mettre en place afin d'établir un état des lieux national des situations signalées par les personnels de l'éducation nationale et des réponses qui leur sont apportées. Il lui demande également quelles mesures il envisage afin d'évaluer l'efficacité des dispositifs existants, de garantir un traitement efficace des signalements, d'assurer l'information régulière des agents sur les suites données et de leur proposer un accompagnement adapté.

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 10/11/2026
Ces signalements, qui portent sur des situations individuelles appelant un examen attentif, ne permettent pas à eux seuls de tirer des conclusions générales sur le fonctionnement des services. La protection de la santé physique et mentale des personnels et l'amélioration de leurs conditions de travail constituent une priorité du ministère. La circulaire de rentrée 2026 rappelle que l'institution doit protéger et soutenir ses personnels. Elle fixe l'objectif d'humaniser la gestion des ressources humaines, d'apporter un appui systématique aux agents en difficulté et d'accorder sans délai la protection fonctionnelle lorsque les conditions sont réunies. Les orientations stratégiques ministérielles en santé et sécurité au travail pour 2026-2027 prévoient en outre de renforcer la prévention des risques psychosociaux et l'évaluation des risques professionnels. La prévention et le traitement des violences, discriminations, harcèlements et agissements sexistes et sexuels (VDHASS) s'inscrivent dans cette politique. Dans chaque académie, des dispositifs de signalement et des cellules d'écoute permettent aux victimes ou témoins d'être écoutés de manière confidentielle et orientés vers les interlocuteurs compétents (ressources humaines, médecine de prévention, service social, psychologues du travail, services juridiques). Les services académiques sont invités à informer rapidement les agents des soutiens disponibles, à prendre sans délai les mesures de protection nécessaires, à coordonner leur action et à assurer un suivi régulier. Un bilan annuel des signalements et des actions de prévention est établi dans chaque académie et transmis aux formations spécialisées des comités sociaux d'administration. Le ministère conduit également une enquête annuelle auprès des académies, présentée devant la formation spécialisée ministérielle, afin d'adapter ses orientations. Le ministère entend poursuivre la consolidation des cellules d'écoute, renforcer la formation et l'accompagnement des personnels et développer une politique volontariste de prévention, au service d'un climat de confiance favorable aux élèves comme aux agents.

Source : questions.assemblee-nationale.fr ↗

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