Perspectives de rétablissement de l'APL accession à la propriété

M. Corentin Le Fur attire l'attention de M. le ministre de la ville et du logement sur la possibilité de rétablir l'aide personnalisée au logement pour l'accession à la propriété, dite « APL accession ». Supprimée pour les nouveaux prêts immobiliers à compter du 1er février 2018 par l'article 126 de la loi de finances pour 2018, l'APL accession permettait aux ménages disposant de revenus modestes d'acquérir leur résidence principale en réduisant leurs mensualités. Huit ans après cette suppression, alors que le logement constitue à la fois un besoin fondamental et un facteur déterminant de stabilité économique et familiale, le parcours résidentiel s'est enrayé et, pour beaucoup de Français l'accès à la propriété est devenu illusoire. Elle l'est devenue pour plusieurs raisons : envolée des prix des matériaux, renchérissement du coût des crédits immobiliers, fleurissement des normes environnementales etc. Elle est également devenue parce que la politique nationale du logement, notamment via les APL, soutient essentiellement les ménages locataires, sans leur offrir la possibilité de se constituer progressivement un patrimoine immobilier. Pourtant, la propriété est voulue par beaucoup des concitoyens. Selon un baromètre FFC-Ifop réalisé en février 2025, 85 % des Français considèrent qu'il est important voire indispensable de devenir propriétaire. Dans le même temps, 79 % estiment qu'il est aujourd'hui plus difficile d'accéder à la propriété qu'il y a dix ans. Cette difficulté est singulièrement marquée chez les ménages locataires puisque 56 % d'entre eux jugent leur situation financière trop précaire pour envisager une acquisition. Au vu de ces éléments, une politique du logement ambitionnant de débloquer le parcours résidentiel des ménages ne saurait se limiter à accompagner la location. Elle doit également permettre aux ménages modestes qui le souhaitent et dont le projet est financièrement soutenable de construire leur sécurité résidentielle et patrimoniale. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de soutenir l'accès à la propriété et plus précisément s'il envisage de rétablir l'APL accession.