Prévention du risque d'incendie sur les sites de traitement des déchets

M. Emmanuel Maurel attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique, sur l'incendie qui s'est déclaré le 14 juillet 2026 sur le site de traitement des déchets de Pierrelaye, dans le Val-d'Oise. Si l'intervention rapide des services de secours a permis de maîtriser le sinistre et qu'aucune victime n'est à déplorer, cet incendie a provoqué un important panache de fumée visible à plusieurs kilomètres et a suscité une vive inquiétude parmi les riverains. Cet évènement rappelle la vulnérabilité des installations de traitement et de stockage des déchets face au risque d'incendie, dont les conséquences peuvent être importantes pour les populations, l'environnement et les infrastructures. Cet incendie soulève des interrogations sur les conditions de sécurité et d'entretien de ce type d'installation. La prévention des départs de feu repose en effet sur des exigences strictes en matière de maintenance des équipements, de gestion des stocks de déchets, de surveillance des sites et de respect des prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il souhaite donc savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de renforcer la prévention du risque d'incendie sur les sites de traitement des déchets et de faire respecter les prescriptions applicables aux ICPE.