Sur la représentation des outre-mer au sein du CNCPH
Posée le 28/07/2026 • Ministère interrogé : Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Jiovanny William SOC
Député — Martinique (1)
La question
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : questions.assemblee-nationale.fr ↗
Autres questions de Jiovanny William
Publication du décret d'application de l'article 61 de la LFSS 2025 - TPMR
Question écrite • 28/07/2026
Sur la définition d'OSP applicables aux compagnies aériennes desservant Mayotte
Question écrite • 28/07/2026
Procédure de reprise à zéro en outre-mer
Question écrite • 28/07/2026
Assouplissement du don de gamètes en Martinique
Question écrite • 14/07/2026