Port du casque obligatoire pour les utilisateurs de trottinettes électriques

M. Christophe Naegelen attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le port du casque obligatoire pour les utilisateurs de trottinettes électriques et autres engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) et sur la nécessité d'une réponse homogène du Gouvernement à ce sujet. La démocratisation de ce mode de transport, en particulier chez les jeunes, s'accompagne d'une hausse préoccupante de l'accidentalité. Selon l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière, 79 personnes sont décédées en 2025 dans des accidents impliquant un EDPM, soit 34 décès de plus qu'en 2024 et environ 1 100 utilisateurs de trottinettes ont été gravement blessés, en hausse de 33 % sur un an. Si l'attention se porte le plus souvent sur la protection des conducteurs eux-mêmes, une partie de cet accidentalité touche également des piétons percutés par ces engins. A la différence des statistiques de mortalité et de blessures concernant les utilisateurs d'EDPM, aucune donnée nationale solide ne permet aujourd'hui d'isoler spécifiquement le nombre de piétons victimes de collisions avec une trottinette électrique, ce qui limite l'évaluation précise du risque que ces engins font peser sur les usagers les plus vulnérables de l'espace public. Face à cette situation, plusieurs collectivités ont imposé localement le port du casque par arrêté préfectoral ou départemental. Cette multiplication d'initiatives locales, aussi légitimes soient-elles face à l'urgence, aboutit à un cadre réglementaire inégal selon les territoires, source de confusion pour les usagers et d'inégalité de protection selon le lieu de circulation. Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend rendre le port du casque obligatoire au niveau national pour tous les utilisateurs de trottinettes électriques et d'EDPM et selon quel calendrier une telle mesure pourrait, le cas échéant, être inscrite dans le code de la route.