Mise en œuvre de l'instruction budgétaire et comptable M57 en Polynésie

M. Moerani Frébault attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les difficultés rencontrées par les communes et établissements publics de Polynésie française dans la mise en œuvre de l'instruction budgétaire et comptable M57. Depuis le 1er janvier 2024, l'instruction M57 constitue le référentiel budgétaire et comptable de droit commun des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Cette réforme vise notamment à moderniser la gestion budgétaire et comptable locale, à améliorer la qualité de l'information financière et à renforcer la transparence des comptes publics. En Polynésie française, sa mise en œuvre demeure toutefois confrontée à une difficulté technique majeure liée à l'absence de mise à disposition du protocole informatique TOTEM, nécessaire à la production, à l'édition et à la transmission des maquettes budgétaires associées à la nomenclature M57. Cette situation entraîne des difficultés opérationnelles importantes pour les communes et établissements publics polynésiens, qui doivent anticiper la mise en œuvre de nouvelles obligations budgétaires et comptables alors que les éditeurs de logiciels financiers ne disposent pas des spécifications techniques nécessaires à l'adaptation de leurs solutions. Le Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPCPF) a ainsi engagé, avec les acteurs concernés, plusieurs démarches auprès des services de l'État et des éditeurs afin de faire avancer ce dossier. Malgré ces démarches, aucun calendrier opérationnel précis concernant la mise à disposition du protocole TOTEM n'aurait, à ce jour, été communiqué aux collectivités concernées. Cette situation est particulièrement préoccupante pour les communes polynésiennes, qui doivent pouvoir disposer, dans des délais compatibles avec leurs échéances budgétaires, des outils informatiques leur permettant de préparer, produire et transmettre leurs documents budgétaires dans des conditions juridiquement et techniquement sécurisées. Aussi, il lui demande de bien vouloir préciser l'état d'avancement des travaux relatifs au protocole TOTEM et les raisons expliquant son absence de mise à disposition effective pour les collectivités de Polynésie française. Il lui demande également de préciser le calendrier prévisionnel de finalisation, de transmission aux éditeurs de logiciels et de déploiement du protocole TOTEM, ainsi que les mesures que le Gouvernement entend prendre, en lien avec les collectivités polynésiennes et les éditeurs concernés, afin de garantir une mise en œuvre effective et sécurisée de la nomenclature M57 en Polynésie française.