Protocole canicule dans les transports scolaires

Mme Julie Delpech attire l'attention de M. le ministre des transports sur la prise en compte des épisodes de canicule dans l'organisation des transports scolaires. Les épisodes de fortes chaleurs observés ces dernières années, dont l'intensité tend à s'accentuer, conduisent régulièrement des élèves et des personnels accompagnateurs à être exposés à des températures particulièrement élevées à l'intérieur des véhicules de transport scolaire. Dans certains territoires placés en vigilance rouge canicule, des températures supérieures à 45 °C ont ainsi pu être relevées dans des autocars non climatisés. Si des recommandations existent pour adapter le fonctionnement des établissements scolaires en période de fortes chaleurs, aucun cadre national spécifique ne semble aujourd'hui définir les mesures à mettre en œuvre pour les transports scolaires lorsque les conditions climatiques deviennent particulièrement dégradées. Cette situation peut conduire à des réponses variables selon les territoires et les autorités organisatrices de transport. Dans ce contexte, elle souhaite savoir si le Gouvernement envisage d'engager une réflexion sur l'élaboration d'un protocole national applicable aux transports scolaires lors des épisodes caniculaires, notamment afin de définir des critères objectifs permettant d'adapter ou de suspendre les services lorsque la sécurité et la santé des élèves et des personnels sont susceptibles d'être compromises. Elle lui demande également si une évolution du cadre réglementaire est envisagée afin de renforcer la prise en compte du risque lié aux fortes chaleurs dans les conditions de transport scolaire.