Financement de la part collective du pass Culture
Sophie Taillé-PolianECOS
Députée — Val-de-Marne (11)
La question
Mme Sophie Taillé-Polian interroge Mme la ministre de la culture sur les moyens alloués au dispositif du pass Culture. Le projet de loi de finances pour 2026 a acté une enveloppe de 62 millions d'euros pour financer la part collective des collèges et des lycées. Ce montant a été réparti pour être versé aux établissements en deux périodes distinctes : de mars à juin, puis à la rentrée de septembre à décembre. Mediapart révèle, dans un article publié le 17 septembre 2026, que le ministère de l'éducation nationale a indiqué que les crédits non utilisés lors de la première période pourraient être reversés en septembre. Or il semblerait que la doctrine ait changé sur ce point et que le reliquat de la première période ne sera finalement pas versé pour abonder les montants de la rentrée, permettant ainsi au Gouvernement de réaliser des économies à bas bruit. Cette restriction budgétaire soudaine met à mal la réalisation de projets dans les établissements scolaires, au détriment des élèves et des professionnels de la culture, dans un secteur déjà fortement touché par la crise. Elle l'interroge sur ces révélations et lui demande si elle va engager le budget prévu en loi de finances pour le financement de la part collective du pass Culture.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : questions.assemblee-nationale.fr ↗
Autres questions de Sophie Taillé-Polian
Gestion des épisodes de vigilance rouge canicule
Retraite des parents d'enfants en situation de handicap
Baisse des moyens de l'hébergement d'urgence
Respect du pluralisme par les magasins Relay