Société Index Éducation et sa solution PRONOTE

M. Nicolas Tryzna attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la place occupée par la société Index Éducation et sa solution PRONOTE dans le fonctionnement quotidien des établissements scolaires, ainsi que sur les réflexions engagées par le Gouvernement concernant l'avenir des logiciels de vie scolaire. En effet, la numérisation croissante de la vie scolaire a progressivement conféré à ces outils une place essentielle dans les relations entre les établissements, les enseignants, les élèves et leurs familles. Selon les données relevées par la Cour des comptes, les logiciels de l'entreprise équipent plus de 10 000 établissements du second degré et représentent notamment 61 % du marché des logiciels de vie scolaire avec PRONOTE et 70 % de celui des logiciels d'emploi du temps avec EDT. M. le député relève que cette situation a récemment conduit l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche à qualifier la position de PRONOTE de « quasi-monopolistique » et à souligner le risque que la place prise par un acteur privé dans la relation numérique entre l'école et les familles puisse fragiliser la capacité du ministère à réguler les services numériques éducatifs. Il souligne que cette situation ne remet pas en cause la qualité des services proposés par Index Éducation ni les garanties apportées en matière de souveraineté numérique, PRONOTE bénéficiant notamment d'un hébergement qualifié SecNumCloud. Elle pose néanmoins la question de la dépendance durable du service public de l'éducation à l'égard d'un acteur privé devenu incontournable pour une grande partie des établissements scolaires, ainsi que celle de la capacité du ministère à garantir dans la durée la concurrence, l'interopérabilité des solutions et la maîtrise des données et des fonctionnalités essentielles à la vie scolaire. Il constate par ailleurs que les établissements scolaires demeurent libres de choisir leurs outils numériques, plusieurs autres éditeurs proposant des solutions de vie scolaire. Cette liberté de choix ne saurait toutefois suffire, à elle seule, à écarter les interrogations résultant de la concentration particulièrement importante de ce marché et de l'abandon de la solution publique précédemment développée par le ministère. Face à ces constats, il lui demande quelle analyse le Gouvernement porte sur la position aujourd'hui occupée par Index Éducation et PRONOTE sur le marché des logiciels de vie scolaire ; quelles mesures il entend prendre afin de garantir une concurrence effective, l'interopérabilité des différentes solutions et l'absence de dépendance excessive du service public de l'éducation à l'égard d'un unique prestataire et, enfin, où en sont les réflexions du ministère sur l'évolution à moyen et long terme des logiciels de vie scolaire, notamment sur l'opportunité de favoriser l'émergence de solutions alternatives ou d'envisager le développement d'une nouvelle solution publique susceptible d'être proposée aux établissements scolaires.